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Proposition fédérale pour les revenus à la retraite

Pour la CSN, on ne s’attaque pas aux vrais problèmes

  • 17 Nov 2011

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  • La CSN considère que la proposition d'Ottawa d'instaurer des régimes de pension agréés collectifs sans obligation pour les employeurs de cotiser, constitue une occasion ratée. Alors que plusieurs pays ont procédé, au cours des dernières années, à des réformes importantes de leurs systèmes de retraite et que certains en sont à leur seconde réforme, le Canada fait du surplace avec des modifications cosmétiques qui ne répondent pas aux problèmes criants de pauvreté. De surcroît, il n'a retenu aucune des solutions que nous avons proposées lors des consultations qu'il a menées.

La CSN considère que la proposition d’Ottawa d’instaurer des régimes de pension agréés collectifs sans obligation pour les employeurs de cotiser, constitue une occasion ratée. Alors que plusieurs pays ont procédé, au cours des dernières années, à des réformes importantes de leurs systèmes de retraite et que certains en sont à leur seconde réforme, le Canada fait du surplace avec des modifications cosmétiques qui ne répondent pas aux problèmes criants de pauvreté. De surcroît, il n’a retenu aucune des solutions que nous avons proposées lors des consultations qu’il a menées.

« Il faut plutôt obliger les employeurs à cotiser à un régime de retraite pour assurer une meilleure retraite à ceux et à celles qui n’ont pas un tel véhicule d’épargne, de souligner Louis Roy, président de la CSN. Comment le fédéral peut-il être insensible au fait que la majorité des entreprises, dont 75 000 PME au Québec, n’offrent aucun régime à leurs employés ? Pourquoi ferme-t-on les yeux, à Ottawa, sur le fait que les régimes de retraite et l’épargne individuelle ont été durement frappés par la dernière crise économique et subissent les contrecoups de la situation actuelle ? Tout cela, alors qu’un nombre important d’entreprises ont fermé leur régime de retraite aux travailleurs et aux travailleuses les plus jeunes ou les ont convertis en régime d’épargne qui ne garantissent plus de revenus à la retraite ! »

Aujourd’hui, moins de 40 % des salarié-es canadiens cotisent à un régime de pension agréé. La proportion des hommes qui participaient à ce type de régime est passée de 52 %, en 1979, à 37,5 %, en 2006. Pendant cette période, la protection des femmes a progressé légèrement, passant de 36,1 % à 38,9 %.

On ne s’attaque pas aux vrais problèmes « Dans les faits, le projet de loi annoncé aujourd’hui ne s’attaque pas aux vrais problèmes actuels du système de retraite », a déclaré Louis Roy. Plusieurs régimes ne permettent pas d’accumuler un revenu adéquat en vue de la retraite. Les régimes à prestations déterminées, bien qu’ils connaissent une situation financière très difficile et alors qu’ils représentent encore le meilleur véhicule pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d’accumuler un revenu de retraite adéquat, disparaissent à vue d’œil. Il y a très peu d’encadrement législatif des véhicules d’accumulation de capital, particulièrement sur les choix d’investissements des participants, alors que des salarié-es et des retraité-es sont victimes des marchés financiers.

La CSN demande de vraies solutions La CSN veut qu’on s’assure que chaque travailleur puisse accéder à une retraite décente afin de contrer la pauvreté. L’augmentation des rentes des régimes de retraite provinciaux et fédéraux constituerait une avenue porteuse permettant d’accumuler un revenu adéquat, mais il faudrait aussi trouver des mesures pour soutenir les régimes d’entreprise qui représentent un pilier des régimes de retraite. Il faut également resserrer la législation afin de sécuriser les prestations promises à la suite d’une fermeture ou d’une faillite d’entreprise. Pour la CSN, la proposition mise en avant par le gouvernement fédéral fait en sorte que ce sont encore les employé-es qui assumeront à 100 % les risques financiers. Les employeurs ne sont contraints d’aucune manière de cotiser à un régime de retraite. Elle laisse les travailleurs qui arrivent à la retraite à la merci des compagnies d’assurance pour placer les fonds qu’ils ont accumulés, et ce, sans prévoir de nouvelles alternatives. Il n’y a pas de différence avec un REER collectif, sinon des frais d’administration plus faibles.

« Nous invitons plutôt le gouvernement à réfléchir concrètement à l’introduction d’un régime de retraite obligatoire en entreprise », d’indiquer Louis Roy. La CSN a adopté à son dernier congrès des résolutions en ce sens. Elle demande l’adoption d’une législation favorisant le droit pour tous les travailleurs d’être couverts par un régime de retraite auquel chacun des employeurs devrait verser une cotisation minimale.

Pour la CSN, l’augmentation des rentes des régimes de retraite provinciaux et fédéraux et l’introduction d’un régime de retraite obligatoire en entreprise sont des réponses complémentaires qui permettraient d’atteindre des résultats probants en matière de revenus décents à la retraite.

Finalement, la CSN considère qu’il faut également s’intéresser de près à la petite entreprise. « Comme il y a un nombre important de petits employeurs, nous croyons que les régimes interentreprises et les régimes sectoriels constituent des pistes importantes à explorer rapidement », de conclure Louis Roy.

La CSN, fondée en 1921, regroupe 300 000 membres répartis dans les secteurs public et privé.

Pour information : Jacqueline Rodrigue Directrice Service des communications de la CSN Cell. : 514 773-0060 ; bur. : 514 598-2139

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