Les congressistes ont adopté aujourd’hui quelques amendements aux statuts et règlements ainsi qu’au code des règles de procédure de la CSN.
En ce qui a trait aux statuts et règlements, les changements visent notamment à prévoir la possibilité de tenir un congrès ou un congrès extraordinaire en mode virtuel, en cas de force majeure. Il sera également possible, selon les statuts et règlements amendés, de tenir les élections pour les postes au comité exécutif par l’entremise d’une plateforme numérique.
L’un des autres amendements adoptés prévoit qu’un congrès extraordinaire devra être organisé en cas de vacance au comité exécutif, sauf s’il reste moins de six mois pour terminer le mandat. Un tel congrès extraordinaire pourrait se tenir en mode virtuel.
D’autres amendements aux statuts et règlements ont été adoptés. De façon générale, ils visent à préciser certains articles déjà existants.
Procédure
Le code des règles de procédure a aussi été mis à jour, notamment pour inclure la tenue potentielle d’un congrès en mode virtuel, y compris la procédure de vote. Quelques autres mises à jour ont été effectuées.
Rappelons que les règles de procédure de la CSN sont inspirées de celles qui ont été proposées par le notaire Victor Morin, en 1938, dans son ouvrage Procédure des assemblées délibérantes, mieux connu comme le Code Morin.
