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Deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi 27

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Deux ans de démolition en santé et sécurité du travail

À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des travailleuses et des travailleurs se sont rassemblés devant les bureaux de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à Montréal. Encore aujourd’hui, on continue de dénoncer les effets d’une réforme que le mouvement syndical et populaire rejetaient unanimement en 2021.

« Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, on attend toujours les améliorations promises en prévention. Malgré le régime intérimaire en vigueur depuis 18 mois, ce qu’on constate sur le terrain dans les milieux de travail, c’est que la mise en œuvre de ce régime est fastidieuse pour enfin permettre l’application des obligations minimes que la loi prévoit. Minimalement, le principe du futur règlement sur les mécanismes de participation et de prévention vient tout juste d’être adopté par le CA de la CNESST. Tous ces délais nous démontrent clairement qu’il faut rester mobilisés afin de maintenir la pression sur les employeurs, la CNESST et le conseil des ministres, pour que nos milieux aient des mécanismes pour vraiment protéger tout le monde », souligne David Bergeron-Cyr, vice-président et responsable de la santé et de la sécurité du travail pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

« Depuis toujours, les travailleurs et les travailleuses du Québec doivent se battre pour avoir accès aux mécanismes de prévention dans leurs milieux de travail, sans grand soutien de la CNESST pour faire respecter la loi, et la réforme n’a rien amélioré. Même dans les milieux hautement syndiqués, on a de la difficulté à faire de la prévention. Imaginez quand il s’agit de milieu non syndiqué ou de travailleurs étrangers temporaires ! C’est presque impossible d’être proactif en santé et sécurité et de faire pression sur les employeurs pour exiger des changements. Il est grand temps que le gouvernement et la CNESST mettent la volonté nécessaire pour protéger l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec. Il faut plus que jamais se mobiliser dans un contexte où le nombre de lésions professionnelles ne fait qu’augmenter, et que la réforme ouvre la porte à des reculs au niveau de la réadaptation de celles et ceux qui en sont victimes », ajoute Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

« C’est un triste anniversaire que nous soulignons, soit le jour de l’entrée en vigueur d’une réforme, sur laquelle nous fondions tant d’attentes et qui, au final, a fait reculer les droits d’un grand nombre de travailleuses et des travailleurs, en plus de menacer des acquis, tant en ce qui concerne la prévention et la réparation des lésions professionnelles. Nous restons toutefois mobilisés pour défendre ces droits. Maintenant que tous les milieux de travail ont des obligations en santé et sécurité, nous invitons tous les travailleurs et toutes les travailleuses à les investir et revendiquer leurs droits. La meilleure prévention passe par la participation réelle des salarié-es dans leurs milieux. Près de 160 000 lésions professionnelles et plus de 200 décès par année, et ce, année après année, c’est assez ! Il est également essentiel que la CNESST et le gouvernement bonifient substantiellement le soutien accordé aux milieux non syndiqués pour que ces travailleuses et travailleurs soient en mesure d’exercer leurs droits », renchérit Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

« Dans les milieux non syndiqués, les employeurs ignorent systématiquement la loi et le droit des travailleuses et travailleurs d’élire leurs représentantes et représentants. Dans les entrepôts d’Amazon, par exemple, l’employeur désigne qui siège aux comités pour les travailleurs et organise des élections bidon pour le poste de responsable en santé et sécurité, entre les candidates et candidats qu’il sélectionne. Rien ne change dans l’organisation du travail et les accidents du travail se multiplient. Quand les travailleuses et travailleurs revendiquent leurs droits et dénoncent ces manœuvres, on leur répond avec des sanctions et des congédiements. On exige de la CNESST et du ministre du Travail une vraie application de la loi, des sanctions contre les employeurs qui ne la respectent pas et une protection des travailleuses et travailleurs contre les patrons qui ignorent les lois québécoises. », ajoute David Mandel du Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI).

« Pour les victimes d’accidents et de maladies du travail, l’entrée en vigueur de la réforme a été une véritable catastrophe. À mesure que ces dispositions entrent en vigueur, les victimes de lésions professionnelles voient leurs droits reculer. Des travailleuses et des travailleurs accidentés ou malades subissent des menaces et des coupes de leur indemnité ou se voient imposer des retours forcés au travail, à cause de la réforme. Des victimes en assignation temporaire ne reçoivent qu’une fraction de leur salaire. Mais le pire est à venir, parce que des projets de règlement qui s’en viennent menacent gravement nos droits aux traitements et à la réadaptation. On va continuer de se mobiliser pour les droits des victimes du travail. Nous n’accepterons aucun recul et nous continuerons la lutte pour une pleine réparation des lésions professionnelles et de toutes leurs conséquences. », conclut Félix Lapan de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

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