La CSN juge inacceptables plusieurs recommandations des rapports sur les consultations portant sur un Conseil des universités du Québec, un Conseil des collèges du Québec, une Commission mixte de l’enseignement supérieur et des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Si la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, affirmait vouloir agir en fonction de « ce qui fait consensus », force est de constater que plusieurs éléments des rapports sont loin de faire l’unanimité.
« Depuis plusieurs années, la CSN et ses fédérations affiliées réclament la mise en place d’un conseil des universités, et nous avons exprimé cet automne notre ouverture à la création d’un conseil des collèges. Pour assurer la légitimité de ces conseils, il faut que leur mission et leur mode de fonctionnement reposent effectivement sur des consensus. Or, certaines recommandations nous paraissent totalement inacceptables et font craindre pour la suite des choses », affirme d’entrée de jeu Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN.
Les deux conseils auraient notamment pour responsabilité d’évaluer la qualité de l’enseignement dispensé par les établissements. « Nous nous sommes toujours opposés à ce que la création d’un conseil des universités serve de cheval de Troie pour introduire un nouveau mécanisme d’assurance qualité. Or, c’est exactement ce que l’on retrouve dans le rapport Corbo et dans le rapport Demers », s’insurge Louise Briand, vice-présidente du secteur universitaire de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).
Les deux organismes seraient administrés par des conseils d’administration assurant une faible majorité à la communauté universitaire et collégiale selon le cas. Toutefois, certains groupes y seraient peu ou pas du tout représentés. « Le conseil doit assurer une participation représentative de chaque catégorie de personnel. Pourtant, en ce qui concerne le CA du conseil des universités, il y aura davantage d’universitaires venant de l’extérieur du Québec (trois) que de chargés de cours (un), ce qui est aberrant ! Le personnel de soutien et les professionnel-les ne sont quant à eux même pas sûrs d’être représentés puisqu’un seul poste est réservé à une personne appartenant à un autre corps d’emploi universitaire. La ministre doit rejeter ce modèle de représentation », déclare Caroline Senneville, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN).
La consultation de l’automne a également porté sur de possibles modifications au RREC. Le rapport Demers indique que, selon les commentaires reçus, la possibilité d’accroître la flexibilité des programmes localement ne fait pas consensus. Malgré tout, les commissaires recommandent d’augmenter la flexibilité même au-delà de ce que préconisait le document de consultation. « Cette recommandation doit être clairement rejetée. Offrir la possibilité à chaque collège de modifier un programme au gré des régions et des pressions des entreprises locales est inacceptable. Le diplôme obtenu dans un programme doit être le même partout. Autrement, on compromet la cohésion du réseau collégial, la mobilité des étudiantes et des étudiants et celle des diplômé-es », ajoute Mme Sennevile.
Enfin, la CSN salue le fait que les deux rapports recommandent le maintien du Conseil supérieur de l’éducation (CSE). La conclusion du rapport Corbo à l’effet d’amputer le CSE de sa commission sur l’enseignement universitaire est toutefois irrecevable. « Le CSE a toujours sa raison d’être même en ce qui a trait à l’enseignement universitaire. Par exemple, les conditions de vie étudiantes forment un continuum du secondaire à l’université. On ne peut priver le CSE de sa compétence sur un tel sujet », affirme Sylvie Tremblay, vice-présidente-trésorière de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).