La Commission des relations du travail (CRT) a reconnu que les gestionnaires du Mount Stephen Club se sont rendus coupables d’ingérence et de négociation de mauvaise foi en tentant de contrevenir au droit fondamental de se syndiquer de leurs employés.
Dans un jugement sans équivoque rendu vendredi dernier, le commissaire Pierre Flageole a reconnu, en outre, que les représentants du Mount Stephen Club ont sciemment fait dérailler le processus de négociation de première convention collective en vue de nuire à la création du nouveau syndicat.
Par exemple, le commissaire décrie le fait que le porte-parole patronal ait préféré aller faire une partie de pêche plutôt que d’honorer des dates de négociation ou encore, que les dirigeants du Mount Stephen Club aient attendu plusieurs mois avant de répondre au projet de convention collective du syndicat. La décision reproche également à l’employeur d’avoir envoyé un courriel aux salariés du club dans lequel elle laisse entendre que le syndicat ne voulait pas négocier.
« C’est une excellente décision, affirme Michel Valiquette, trésorier de la Fédération du commerce de la CSN (FC-C SN). La Commission n’a pas le pouvoir de faire rouvrir le Mount Stephen Club, mais elle vient de déterminer que l’employeur devra payer des dommages pour ses actions. Cette décision vient dicter qu’au Québec, on ne peut pas bafouer les droits syndicaux des gens en toute impunité! »
La bataille n’est pas terminée pour le syndicat du club privé montréalais. Des audiences se tiendront afin d’arbitrer une première convention collective. « Ces audiences permettront de décider d’une première convention collective, déclare Michel Valiquette, et ce, malgré le fait que les dirigeants du Mount Stephen Club aient fermé les portes pour des raisons antisyndicales. Ainsi, si l’établissement rouvrait, sous quelque forme que ce soit, il y aurait déjà une convention collective en place. Le jugement de la CRT ouvre grande la porte à l’arbitre en ce sens et nous espérons obtenir justice pour les travailleuses et les travailleurs du club », conclut le syndicaliste.
