Alors que le gouvernement du Québec adoptera le projet de loi 69 (PL-69) sous bâillon, les 19 groupes signataires, dont la CSN, dénoncent vigoureusement la transformation majeure du paysage énergétique québécois qu’il entraîne. Ils dénoncent cette adoption marquée par l’improvisation et le contournement des processus démocratiques qui auraient pu assurer la légitimité et la pertinence des orientations portées par cette loi.
Pour les groupes, toutes les étapes ayant mené à l’adoption de ce projet de loi sur l’énergie ont été marquées par le refus systématique du gouvernement de tenir un véritable dialogue social tel que demandé par de multiples acteurs de la société civile.
Dans cette loi, le gouvernement ouvre notamment la voie à la privatisation d’Hydro-Québec, sans que ses intentions n’aient initialement été présentées à la population québécoise lors des dernières élections, insistent les groupes.
Les groupes rappellent aussi qu’un des éléments centraux de la planification énergétique aurait dû être le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) – un outil structurant permettant de planifier l’approvisionnement, la production et la consommation d’énergie de manière coordonnée, prévisible et durable : « Un Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, élaboré en concertation avec la société civile, aurait dû précéder l’adoption du projet de loi pour permettre une véritable et nécessaire planification. Le gouvernement a préféré procéder à l’envers et adopter sous bâillon une loi problématique, plutôt que d’engager un vrai dialogue sur l’avenir énergétique du Québec », martèlent-ils.
Jusqu’à la fin, le gouvernement n’a pas permis de débat sain : à quelques jours de la fin de l’examen du projet de loi, 52 amendements, provenant directement d’Hydro-Québec, ont été déposés, sans avoir été accessibles au public ni discutés lors de la consultation particulière à laquelle certains groupes ont été invités à participer. Alors qu’une large portion des 157 articles n’a pas été étudiée en commission parlementaire, le recours au bâillon vient clore cette séquence antidémocratique.
Pour les groupes, cette adoption forcée est inacceptable, surtout que cette loi aura des impacts délétères sur le long terme, notamment en reportant sur les tarifs les coûts d’un développement industriel énergivore qui ne garantit pas la transition énergétique.
« La production, le transport et la distribution d’électricité renouvelable au Québec doivent être publics. Les choix énergétiques sont des choix de société dont nous devons pouvoir débattre pour qu’ils soient justes, durables et légitimes. Le Québec mérite mieux qu’une réforme bâclée, opaque et déconnectée des enjeux environnementaux, sociaux et économiques », concluent les organisations.
Organisations signataires :
Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
Collectif Scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
Nature Québec
ACEF du Nord de Montréal
Imagine Lachine-Est
Mouvement écocitoyen UNEplanète
Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ)
Greenpeace Canada
Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec
Fondation David Suzuki
Équiterre
Collectif Entropie
Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec
Pour Nos Enfants – Montréal
L’Assomption en transition
Union des consommateurs
Fondation Rivières
Centrale des syndicats du Québec
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
