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      Morasse c. Nadeau-Dubois

      • 27 octobre 2016

      Une victoire importante pour la liberté d’expression

      • La liberté d’expression est l'un des fondements d’une société démocratique.

      La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier de Morasse c. Nadeau-Dubois, 2016 CSC 44. Rappelons que la CSN soutient les démarches de M. Gabriel Nadeau-Dubois depuis le début de sa saga juridique en 2012, lorsqu’il avait été déclaré coupable d’outrage au tribunal pour des propos tenus lors d’une entrevue qu’il avait accordée à titre de porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE). Au final, les juges Abella et Gascon ont donné raison à la Cour d’appel du Québec, mettant fin une fois pour toutes aux questions concernant la culpabilité de M. Nadeau-Dubois. 

      « À la CSN, la liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique. Le jugement de la Cour suprême du Canada représente une victoire importante pour les droits fondamentaux des porte-parole des organisations qui osent s’attaquer aux politiques des gouvernements au pouvoir », a commenté M. Jacques Létourneau, président de la CSN. 

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      • Source(s)
      • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
      • Pour information
      • Mathieu M.-Perron, 514 773-0060
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      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
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