Assurance-emploi
Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière25 novembre 2024
Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C4711 juin 2023
2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN23 juillet 2022
Mémoire sur l'assurance-emploi12 juillet 2012
Commentaires sur les taux de cotisation de l'assurance-emploi16 septembre 2011
Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi1 mars 2011
Commentaires sur le projet de loi C-30817 mars 2010
Commentaires sur le projet de loi C-563 décembre 2009
Comments concerning Bill C-5022 octobre 2009
Commentaires sur le projet de loi C-5022 octobre 2009





























