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      Étude du projet de loi 3

      • 8 octobre 2014

      La CSN dénonce l’intégration du Régime de retraite des employé-es municipaux du Québec sans consultation

      • La CSN est outrée de l’attitude du ministre Pierre Moreau qui a omis de la consulter avant d’intégrer au projet de loi 3 le Régime de retraite des employé-es municipaux du Québec (RREMQ), alors qu’elle représente la quasi-totalité des adhérents à ce régime.

      La CSN est outrée de l’attitude du ministre Pierre Moreau qui a omis de la consulter avant d’intégrer au projet de loi 3 le Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ), alors qu’elle représente la quasi-totalité des adhérents à ce régime.

      Majoritaire, mais pas consultée

      « Nous sommes quatre parties à participer à la gestion de ce régime que nous parrainons, mais le ministre n’en a consulté que trois, selon son propre aveu. Celle qui n’a pas été consultée, c’est la CSN, qui représente presque à elle seule les 2000 membres du RREMQ! » s’est exclamée la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, encore étonnée que le ministre Moreau ait agi sur la simple demande de la FQM d’être incluses dans le projet de loi. « Il n’a même pas eu la décence de nous appeler, c’est incroyable. »

      Origine du RREMQ

      Le RREMQ ne relève pas d’un organisme municipal et a été conçu à l’initiative conjointe de la CSN et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). C’est la CSN qui a approché 175 villes ainsi que les l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec et l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), qui représentent ensemble moins de 10 % des adhérents, pour les inviter à s’associer au régime.

      Situation du RREMQ

      « L’intégration au projet de loi 3 risque de sacrifier inutilement ce régime qui va devenir ingérable, chaque municipalité devant rencontrer individuellement les obligations du projet de loi en question. Ces municipalités et ces syndicats perdront tous les avantages de s’être réunis pour se donner un régime de retraite », enchaîne le président de la Fédération des employé-es et employés de services publics (FEESP-CSN), Denis Marcoux.

      Notons que le RREMQ est en excellente financière puisqu’il est capitalisé à plus de 100 %. Il n’est par conséquent absolument pas nécessaire, selon la CSN, de lui attribuer le remède de cheval que tente d’administrer le ministre Moreau à tous les régimes de retraite, sans distinguer ceux qui sont en réelles difficultés des autres dont la situation est bonne. De plus, la taille des villes qu’il regroupe est de 25 employé-es et moins. Les rentes prévues, qui subiront les principes du projet de loi 3, sont donc loin d’être élevées.

      Denis Marcoux ne mâche pas ses mots. « Nous sommes placés de façon très concrète devant la méthode de travail du ministre Moreau depuis le dépôt du projet de loi : il n’écoute que ceux qu’il veut bien écouter et il se fout des autres. »

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      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
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