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Commissions scolaires

  • 22 mars 2016

La CSN réclame l’abandon du projet de loi 86

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) recommande au gouvernement du Québec l’abandon de son projet de loi 86 en vue de modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Son mémoire est présenté aujourd’hui en commission parlementaire.

« Il est malheureux de voir le gouvernement s’attarder sur des structures plutôt que de développer une vision rassembleuse, de proposer des moyens pour la réussite de tous et d’investir les ressources nécessaires pour y parvenir. Les principales orientations du projet de loi risquent même d’aggraver les problèmes au lieu de les résoudre », déclare la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève.

La CSN prône le maintien des élections à suffrage universel alors qu’elles pourraient disparaître dans plusieurs commissions scolaires si le projet de loi est adopté. La composition du nouveau conseil scolaire pose de nombreux problèmes, dont le fait que très peu des membres auront l’obligation de résider sur le territoire de la commission scolaire. De plus, le milieu des employeurs pourra y avoir son représentant.

« C’est complètement aberrant ! D’autant que les employé-es de soutien sont exclus alors qu’ils représentent le tiers du personnel des commissions scolaire et qu’ils détiennent une expertise en éducation spécialisé, dans les services de garde éducatifs, en soutien administratif et dans l’entretien des bâtiments », s’indigne la vice-présidente de la Fédération des employées et employés du secteur public (FEESP-CSN), Marjolaine Côté.

Par ailleurs, le ministre de l’Éducation s’attribue de nouveaux pouvoirs. Le projet de loi contient plusieurs articles qui légitimeront son pouvoir d’ingérence dans le fonctionnement des commissions scolaires, lui permettant, entre autre, de surseoir à une décision du conseil scolaire concernant l’emploi du directeur général, de mettre en tutelle une commissions scolaire, d’ajuster les règles budgétaires en cours d’année et même de forcer les regroupements de services et le partage des ressources. L’analogie avec la récente réforme du réseau de la santé et des services sociaux s’impose à l’esprit et il serait important de ne pas reproduire les mêmes erreurs dans le secteur de l’éducation.

L’adéquation entre la formation et les besoins de main-d’œuvre des entreprises est l’une des priorités du gouvernement actuel. Sans surprises, celui-ci utilise ce projet de loi pour inscrire l’adéquation formation-emploi dans la Loi sur l’instruction publique. « Doit-on encore une fois rappeler que l’éducation doit d’abord répondre aux besoins des élèves et assurer leur épanouissement ? », questionne Véronique De Sève.

Enfin, les investissements dans le réseau de l’éducation annoncés au dernier budget seront insuffisants pour combler les besoins d’autant plus criants que le ministère a amputé les budgets de plus d’un milliard de dollars dans les commissions scolaires au cours des dernières années. « À l’instar de milliers de parents qui font des chaînes humaines autour des écoles de leur quartier, nous croyons que l’école publique doit être valorisée. Malheureusement, le gouvernement fait actuellement fausse route », conclut Véronique De Sève.

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