Retrait des frais de guichet unique

Photo : Patric Nadeau
16 avril 2018

Les responsables en service de garde en milieu familial satisfaites de la décision ministérielle

On est vraiment heureuses de voir que le Ministère nous a enfin entendues après des semaines de cabale contre l’imposition de frais de guichet unique.

Les responsables d’un service de garde (RSG) en milieu familial, membres de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), accueillent favorablement la décision du ministère de la Famille de renoncer aux frais de guichet unique adressé aux parents à la recherche de place pour leur enfant. L’annonce d’une entente récente à cet effet a été reçue comme un baume par les RSG en raison de la dégradation des conditions de travail et de pratique de celles qui sont chargées d’accueillir à leur domicile et d’éduquer plus de 90 000 enfants par année.

Pour Lucie Longchamps, représentante du secteur des RSG à la FSSS–CSN, qui représente 3000 RSG : « On est vraiment heureuses de voir que le Ministère nous a enfin entendues après des semaines de cabale contre l’imposition de frais de guichet unique. C’était la meilleure décision à prendre dans les circonstances alors que le coût de la vie, allié à la baisse de la fréquentation des milieux familiaux subventionnés et régis, affecte les responsables en services de garde. »

En février dernier, une campagne de sensibilisation et de mobilisation contre les frais de guichet unique, une contrainte financière évaluée à plus de 1,5 million de dollars par année pour quelque 15 000 RSG, a été l’un des éléments déterminants qui ont conduit les parties à s’entendre. Dénonciations publiques, pétition à l’Assemblée nationale, kiosques et tracts d’information, lettres, fax et courriels au ministre sont autant de moyens déployés pour contrer la mesure ministérielle.

En outre, un avis produit par le service juridique de la CSN est venu confirmer que le gouvernement faisait clairement fausse route en imposant aux RSG ces frais administratifs plutôt qu’en les assumant lui-même, faisant ainsi fi des dispositions de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant. « Une évidence d’autant plus frappante que les médecins n’ont pas à assumer eux-mêmes les frais pour le guichet d’accès aux médecins de famille, qui sont pris en charge par l’État », d’ajouter Dany Lacasse, vice-président de la FSSS-CSN responsable des secteurs privés.

Rappelons que, moyennant une subvention, les RSG sont tenues d’assumer l’entièreté des dépenses reliées à leur service de garde à domicile, soit l’accueil, l’alimentation, l’entretien, le bien-être, l’éducation, l’hygiène et la sécurité des tout-petits, en plus des frais d’immobilisation. Elles sont considérées comme des travailleuses autonomes depuis l’entrée en vigueur d’une loi encadrant leur reconnaissance et leur régime de négociation d’une entente collective, en juin 2009.

À propos des RSG

Plus de 3000 RSG réparties dans la plupart des régions au Québec sont membres de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). Celle-ci regroupe 110 000 membres venant des secteurs public et privé de la santé et des services sociaux ainsi que des services éducatifs à l’enfance. Pour sa part, la CSN est composée de près de 1400 syndicats regroupant plus de 300 000 travailleuses et travailleurs.

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