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Frais accessoires

  • 14 novembre 2015

Mettre la hache dans l’assurance maladie pour souligner son 45e anniversaire

Alors que 2015 marque le 45e anniversaire du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), le gouvernement actuel continue son entreprise de démolition. Par son projet de loi 20, le ministre Barrette vient de légaliser, contre vents et marées, les frais accessoires pourtant vivement contestés et clairement illégaux en vertu de la législation canadienne, le tout au détriment de l’accessibilité et de l’universalité des soins de santé. Il songerait par ailleurs à revoir à la baisse le panier de soins médicaux couverts par le régime public.

Lors d’une séance d’interpellation à l’Assemblée nationale pilotée par la députée et porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, le ministre Barrette a refusé de dévoiler les services qui seront tarifés. « Ce que l’on comprend maintenant, c’est que les frais accessoires seront fixés par voie réglementaire. Et cette brèche majeure au système de santé s’est faite sans débat public, puisque la légalisation des frais accessoires est apparue au projet de loi 20 après les consultations publiques. Le ministre ne semble pas vouloir se plier aux obligations démocratiques », s’offusque Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

L’instauration de frais pour des services couverts remet en cause l’universalité du régime et ouvre la voie à un régime à deux vitesses décrié par de nombreux groupes. « Cette révision du principe fondateur de l’assurance maladie est profondément révélateur des intentions du ministre, personne n’est dupe. On se dirige vers un système privé d’utilisateur-payeur avec tous les risques sur la santé publique que cela comporte », affirme Jean Lacharité.

Aujourd’hui, ce glissement se confirme davantage avec les déclarations de M. Barrette au sujet du panier de services. Le ministre a laissé entendre qu’un débat de fond devait s’engager sur les services couverts par le régime actuel. « Voilà donc où nous en sommes, lance Jean Lacharité. L’austérité à géométrie variable que nous imposent les libéraux vise ainsi à démanteler nos services publics, pendant que l’on continue parallèlement de favoriser l’enrichissement des mieux nantis de notre société. »

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Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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