Documents par sujet

Affaires municipales

Date	Titre	Description
10 mai 2019	Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)	La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.
1 décembre 2016	L’acceptabilité sociale	Au Québec comme ailleurs, le développement de projets d’envergure suscite bien souvent la controverse, notamment lorsqu’il est question de l’exploitation et de l’utilisation de ressources naturelles. Les opinions sont souvent divergentes, ce qui donne lieu à des débats à caractère hautement émotionnel. Plus que jamais, le développement durable est au coeur des préoccupations et des revendications de la population. En ce sens, l’acceptabilité sociale s’impose maintenant comme un incontournable dans la mise en oeuvre de tout projet de développement. Au début de l’année 2016, le gouvernement du Québec a d’ailleurs déposé un livre vert sur les orientations du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale. De son côté, la population est de plus en plus exigeante envers les entreprises qui opèrent sur son territoire, notamment en matière de maximisation des retombées locales. En ce sens, les citoyens, les organisations syndicales et non gouvernementales jouent un rôle de contre‐pouvoir à l’État et aux entreprises. Les Conseils centraux de la CSN sont aux premières loges des multiples projets de développement qui voient le jour. Mentionnons à titre d’exemple, la mine Arnaud à Sept‐Îles ainsi que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du St‐Laurent. Le présent document a pour objectif de nous outiller afin d’intervenir et de nous positionner quant à la mise en oeuvre des grands projets de développement qui font l’actualité au Québec.
19 septembre 2016	Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal	« La CSN, le CCMM-CSN, la FIM-CSN et la FC-CSN s’inquiètent de l’état actuel du secteur manu-facturier à Montréal et ailleurs au Québec. Nous constatons, dans nos lieux de travail et dans nos négociations, que ce secteur est confronté à d’importants défis. »
16 août 2016	Mémoire sur le projet de loi 110	De la manière dont le projet de loi 110 est construit, il est difficile de ne pas y voir une action politique ressemblant au décret d’un état d’exception. Un souverain décrète un état d’exception dans des circonstances exceptionnelles, en cas de déséquilibre important qui ne peut pas être ramené à l’ordre par les outils et moyens normaux. Pourtant, le contexte social, politique et économique du secteur municipal n’a rien de déséquilibré. Il n’y a pas lieu de décréter un état d’exception.
28 octobre 2015	Mémoire sur le projet de loi 57	En ce qui a trait au secteur privé, la CSN, en tant que membre du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM), a participé activement aux travaux du sous-comité sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé mis sur pied par le ministère du Travail. Ce sous-comité avait le mandat d’examiner les modifications pouvant être apportées au financement des régimes de retraite à prestations déterminées afin d’en stabiliser les coûts dans le but de permettre la pérennité des régimes actuellement en place et de promouvoir la création de nouveaux régimes plus attrayants pour l’ensemble des partenaires.
17 août 2014	Mémoire sur le projet de loi 3	« L’intervention du gouvernement ne fera que fragiliser davantage la situation des régimes de retraite dans le secteur municipal, et ce, sans apporter des changements structurants pouvant assurer à long terme un meilleur avenir pour tous. Nous entendons faire part de nos pistes de solution afin de pérenniser l’ensemble des régimes de retraite incluant ceux du secteur municipal. Nous espérons être entendus. »
10 février 2012	Mémoire sur le projet de loi 34	« La CSN croit que la planification du développement doit comporter une dynamique qui va du haut vers le bas : les politiques régionales doivent se rattacher à des politiques nationales afin de créer un ensemble cohérent qui sera davantage que la somme des différentes parties. Cela implique de créer des arrimages avec une politique de développement industriel et des stratégies sectorielles, qui sont élaborées à l’échelle nationale. Il est par exemple du rôle de l’État de proposer une stratégie globale concernant l’exploitation de ce qui relève du bien commun, comme les ressources naturelles. »