Accueil / Documents par sujet
DateTitreDescription
1 décembre 2011Commentaires sur le projet de loi 27
« De plus, comme nous le soulignions dans notre mémoire1 déposé dans le cadre de la consultation sur l’objectif de protection de 50 % du territoire du Plan Nord, nous considérons que le gouvernement devrait entreprendre une réelle consultation sur tous les aspects de ce plan, afin de définir une stratégie consensuelle et globale quant à l’exploitation des ressources naturelles du Québec, leur mise en valeur ainsi que le rôle des divers acteurs. »
9 novembre 2011Mémoire pour un développement durable du Nord québécois
« La consultation à laquelle nous sommes conviés aujourd’hui nous semble inappropriée quant à l’ampleur du projet et aux analyses environnementales et socioéconomiques qui seraient nécessaires pour apprécier la justesse de celui-ci. Il manque toujours de nombreuses données, par exemple sur les projets qui seront effectivement développés, afin d’avoir un portrait plus exact du Plan Nord et des proportions de territoire qui seront affectées par les activés qui y seront réalisées. »
16 octobre 2008Mémoire sur l’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts
« Comme les coopératives forestières de travailleurs devraient être impliquées comme entreprise d’aménagement certifiée, les travailleurs membres de celles-ci doivent être inclus dans les unités d’accréditation territoriales. De la même façon, l’attribution claire du statut de salarié à l’entrepreneur dépendant et aux membres de son équipe doit être précisée au Code du travail. Les exploitants forestiers profiteront grandement de la stabilité apportée par l’uniformisation des conditions de travail et de la mobilité du travail de créées par la convention collective. »
28 mars 2008Mémoire sur le Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain »
« Actuellement, nous vivons des situations où nos syndicats sont aux prises avec une certaine précarité quant à leur reconnaissance légale, surtout en raison de l’absence d’harmonisation entre les objectifs du Code du travail et de ses dispositions par rapport aux particularités du mode et du fonctionnement de l’exploitation des activités forestières. Sous plusieurs aspects, la réforme, telle qu’elle est esquissée, fragilisera davantage cette situation. »