Un boulet pour les travailleuses et les travailleurs
Le ministre du travail, Jean Boulet, a déposé un projet de loi majeur à la fin février qui vient restreindre grandement la possibilité, pour les travailleuses et les travailleurs, d’améliorer leurs conditions de travail.
Prétextant qu’il veut considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, le gouvernement se donne le droit de mettre fin à des conflits de travail et d’imposer des services minimums dans tous les secteurs, ou presque.
C’est pourquoi le projet de loi 89 doit être retiré.
En plus de judiciariser inutilement les conflits, ce projet de loi vient limiter de manière abusive les moyens dont disposent les syndicats pour exercer le rapport de force nécessaire à leur négociation.
VIDÉO: La présidente de la CSN en entrevue à LCN sur la manifestation contre le projet de loi 89 du 15 mars 2025
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Avec son projet de loi, le ministre déstabilise le fragile, mais important équilibre qui existe depuis des décennies dans le milieu des relations de travail. Les associations patronales ont applaudi à l’unanimité le projet de loi. C’est bien là la preuve qu’il les avantage.
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Il faut rappeler au ministre et au gouvernement qu’en tant que citoyennes et citoyens, nous avons des droits, et que nous allons tout faire pour les conserver!
Questions & réponses
Q : Que vient changer le projet de loi 89 ?
- Il introduit la notion de « service assurant le bien-être de la population » (sauf dans les secteurs de la construction, de la santé et de la fonction publique). Il pourrait impliquer l’instauration de services minimums, si le conflit a trop d’impacts négatifs « sur la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité ».
- Le ministre peut mettre fin à une grève ou à un lock-out en demandant à un arbitre de déterminer les conditions de travail des salarié-es s’il estime qu’un conflit « cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population (sauf des secteurs public et parapublic) ».
Q : Qu'est-ce qu'un «service assurant le bien-être à la population» ?
R : Le projet de loi le définit ainsi :
- « Service minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. »
Cela signifie que le Tribunal administratif du travail peut retirer à une partie des syndiqué-es leur droit de grève et les forcer à revenir au travail, comme c’est le cas des secteurs régis par les services essentiels. Ça réduit considérablement l’effet de la grève.
Q : En quoi cela m'enlève-t-il des droits en tant que travailleuse ou travailleur syndiqué ?
R : La grande majorité des négociations (95 %) se règlent sans conflit de travail. Mais il y a des situations où la grève devient la seule avenue possible pour faire entendre raison à l’employeur. Et ce n’est jamais de gaité de coeur que les travailleuses et les travailleurs y ont recours.
Pour que la grève soit efficace, il faut minimalement perturber les affaires du patron afin qu’il comprenne le rôle important des travailleuses et des travailleurs dans son entreprise.
- C’est une épreuve de force : les grévistes perdent leur salaire et l’employeur perd en productivité.
Si on offre des services minimaux, on vient aider l’employeur dans sa productivité en plus de diluer l’épreuve de force. Si un arbitre vient déterminer les conditions de travail à la demande du ministre, il n’y a tout simplement plus de négociation. Le ministre vient donc brimer notre droit à la négociation.
Q : Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet de loi ?
R : C’est une violation flagrante de nos droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
- Cela va à l’encontre de la décision Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan de la Cour suprême en 2015 qui a rappelé notre droit de négocier et de faire la grève.
Le ministre dispose déjà d’outils pour intervenir lors de conflits de travail, pourquoi aller se chercher plus de pouvoirs si ce n’est pour plaire aux patrons ? Ceux-ci pourront faire des demandes déraisonnables, s’asseoir sur leurs mains et attendre qu’un arbitre vienne couper la poire en deux. Le ministre vient ainsi briser l’équilibre qui existe au Québec en matière de relations de travail.
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