Mémoire sur le projet de loi 94

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

« Malgré tout, on constate que, depuis quelques mois, un débat se déroule dans l’espace public, les réflexions se multiplient, les points de vue progressent, les enjeux se précisent. La population semble vouloir pousser ce gouvernement et lui dire qu’elle est prête pour cette discussion. »

Date de publication1 mai 2010
Dossiers Démocratie et gouvernement
Langue et culture
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec