Commentaires sur le projet de loi 107

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

« Nous ne croyons pas cependant qu’il soit nécessaire de créer une Agence dont l’ambiguïté du statut puisse entraîner des dérives importantes alors que la structure étatique actuelle permet selon nous, d’atteindre les objectifs visés par le projet de loi. »

Date de publication8 octobre 2010
Dossiers Démocratie et gouvernement
Économie et finances publiques
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec