La CSN dénonce que la majorité des dispositions de ce projet de loi ne reposent sur aucun consensus entre les acteurs du monde du travail, ni même sur aucune consultation des acteurs syndicaux.
Le choix éditorial du ministre du Travail est d’exclure les secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux de la protection de mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité du travail. Il faut noter que ces secteurs sont à forte prédominance féminine et, par conséquent, ce geste perpétue une discrimination systémique envers les femmes. Procéder ainsi, c’est aussi volontairement exposer des travailleuses aux multiples dangers professionnels auxquels elles sont soumises.

Le projet de loi vise aussi la transparence financière des syndicats, alors que ces derniers sont déjà transparents envers leurs membres.
Une réforme de l’arbitrage de griefs est également initiée par le projet de loi. Encore là, le ministre du Travail rejette les consensus établis en la matière et cela aura des effets irréversibles sur les droits des travailleuses et des travailleurs.
La CSN propose une série de recommandations pour que le projet de loi atteigne les réels objectifs d’améliorer les lois du travail. La CSN exige que les mécanismes de prévention et de participation soient appliqués intégralement aux secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux. La CSN propose également des mesures pragmatiques pour s’assurer de la transparence financière auprès des membres des syndicats et que le ministre se range derrière les consensus développés en matière d’arbitrage de griefs.