Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

PL 12

Après une période d’essai par projets-pilotes, le gouvernement cherche à pérenniser la formule des responsables de services de garde éducatifs en communauté. Dans ce mémoire, la CSN partage son appréciation du modèle tout en attirant l’attention du législateur sur les enjeux qui devront être pris en considération dans le processus de normalisation de ce modèle, de même que sur les angles morts potentiels que pourrait engendrer sa généralisation.

Date de publication 13 février 2026
Dossiers Démocratie et gouvernement
Santé et services sociaux
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec