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Formation d'une coalition d'organismes communautaires et d'organisations syndicales

  • 13 mai 2009

À la défense de la confidentialité dans les centres de réadaptation en dépendance

Une coalition d’organismes communautaires et d’organisations syndicales poursuit la lutte pour la défense de la confidentialité dans les centres de réadaptation en dépendance. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) développe un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d’alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Contrairement aux autres systèmes existants du réseau de la santé et des services sociaux, les noms et numéros d’assurance maladie seront transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu’ils en soient informés. Cette banque de données inclut également des données nominatives sur les membres de l’entourage de ces personnes. Mis en place soi-disant pour soutenir les intervenants et les gestionnaires, ce système, au contraire, menace le fondement même de la relation de confiance qui repose sur l’anonymat et le secret professionnel. “Nous n’avons aucune garantie que ces renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies” affirme Jacques Normand, porte-parole de la coalition. “Dans ces conditions, une personne aux prises avec des problèmes de dépendance pourrait cacher des informations, ou décider de ne pas consulter pour éviter d’être fichée dans une banque de données” poursuit Maude Guindon, également porte-parole. Plusieurs questions demeurent sans réponses: quels usages seront faits de ces informations nominatives par le MSSS, les agences et la RAMQ? Et si les données recueillies sont anonymisées dans la banque commune, comme le prétend le MSSS, alors pourquoi recueillir et conserver des informations nominatives ? La Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santéappuie les 350 employés du Centre Dollard-Cormier qui refusent, depuis plus d’un an, de collaborer à cette collecte de renseignements, pouvant aggraver l’exclusion et la stigmatisation des personnes auxquelles ils viennent en aide. De plus, elle exige que la direction du Centre Dollard-Cormier cesse d’exercer des pressions sur ses employés et que le MSSS suspende la mise en application de ce système. Enfin, elle réclame que le gouvernement du Québec se porte garant des droits fondamentaux, et encadre ces banques de données du réseau de la santé et des services sociaux par une loi qui définisse clairement leurs contenus, leurs finalités, et leurs règles d’utilisation et de fonctionnement, quant à la transmission, la conservation, la sécurité et le respect de la confidentialité des renseignements personnels. La Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé est formée des organismes suivants :  Ligue des droits et libertés, Comité des usagers du Centre Dollard-Cormier, Coalition Solidarité Santé, Syndicat des professionnelles et professionnels du Centre Dollard-Cormier (CSQ), Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre Dollard-Cormier (CSN), Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S – CSQ), Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), Fédération des professionnèles (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, , Association pour la défense des droits et l’inclusion des personnes qui consomment des drogues du Québec (ADDICQ), Coalition Éthique pour une modération du jeu (gambling) EmJEU, ,  Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-Sida), Action autonomie (comité GARE), Dans la rue, DOPAMINE, Les Maisons de l’Ancre, Cohorte St-Luc, Projet PAL, Logis Phare, Cactus Montréal, Stella, Héberjeune de Parc Extension, Métad’âme.

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  • Thomas Chiasson-Lebel 514 715-7727 (cel); 514 849-7717 poste 424
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