Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 8 mars
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Status et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

« Écoles passerelles »

  • 2 juin 2010

Le gouvernement manque de courage

La présidente de la CSN dénonce le projet de loi no 103 dévoilé aujourd’hui par le gouvernement Charest pour répondre au jugement de la Cour suprême qui a invalidé la loi 104 sur les « écoles passerelles ». Pour la centrale syndicale, faire passer le délai de fréquentation d’une école anglophone privée non subventionnée d’un à trois ans pour permettre l’accès à l’école anglaise ne change en rien le fait qu’il s’agit toujours d’un privilège. Et ce n’est pas le coût plus élevé et l’ajout d’un certain nombre de critères d’évaluation qui décourageront les parents fortunés à acheter ce droit constitutionnel pour leurs enfants. « La passerelle est simplement un peu plus longue et un peu plus difficile à franchir. Il demeure totalement inadmissible qu’on permette à des individus de se payer le privilège de contourner une loi qui protège la cohésion sociale et la culture collective des Québécoises et des Québécois », affirme la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. Tout comme le Conseil supérieur de la langue française, la CSN croit qu’on ne peut accepter par le biais de subterfuges le droit d’acheter l’enseignement en anglais pour ses enfants et ses descendants. La CSN appuie le récent avis de l’organisme qui privilégie la voie politique plutôt qu’administrative. Dans cet avis, les juristes consultés par le Conseil ont indiqué que le recours à la clause dérogatoire ne serait pas nécessaire. Pourquoi le gouvernement agite-t-il cette éventualité comme un épouvantail ? Il n’est pas question ici de suspendre les droits de certains.   « L’assujettissement des écoles privées non subventionnées à la loi 101 rendrait la situation claire. Que ce soit pour baliser les accommodements raisonnables ou encadrer l’accès à l’école anglaise, le gouvernement manque de courage politique », estime Claudette Carbonneau. La CSN s’indigne que le gouvernement dépose un projet de loi aussi important à la toute fin de la session parlementaire et tout près des délais d’application du jugement de la Cour suprême tentant d’étouffer le débat public. « Nous accueillons favorablement les mesures de renforcement du français, mesures qui auraient dû être annoncées bien avant aujourd’hui. Malheureusement, le gouvernement semble vouloir nous faire passer le goût amer de son projet de loi avec une cuillerée de miel. En tolérant des échappatoires, on revient au libre choix linguistique qui existait avant la charte. Il ne peut y avoir deux classes d’immigrants, ceux qui contournent la loi, souvent plus fortunés, et ceux qui la respectent. Tous les établissements d’enseignement primaire et secondaire devraient être assujettis à la Charte de la langue française », de conclure la dirigeante syndicale.   La CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.

  • Dossier(s)
  • Sujet(s)
  • Région(s)
  • Source(s)
  • Pour information
  • Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 5145 598-2155
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

La CSN publie son palmarès des pires employeurs du Québec

La CSN publie son palmarès des pires employeurs du Québec

La Gardienne Inc., sitôt syndiquées, les éducatrices se munissent d’un mandat de moyen de pression

La Gardienne Inc., sitôt syndiquées, les éducatrices se munissent d’un mandat de moyen de pression

Les salarié-es de la Résidence Duplessis de Trois-Rivières entament une grève de cinq jours

Les salarié-es de la Résidence Duplessis de Trois-Rivières entament une grève de cinq jours

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

Toutes les actualités

Le Point syndical  automne 2025

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

Suivre la CSN sur ces réseaux sociaux
Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

À Propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

Besoin de meilleures conditions de travail ?

Syndiquez-vous !

   Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
Caroline Senneville
Caroline SennevillePrésidente de la CSN
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité

Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

[ EN SAVOIR PLUS ]