Dans un jugement rendu récemment, la Cour supérieure rejette la requête intentée par Metro Richelieu, qui visait à faire déclarer illégale le mode de négociation coordonnée de la Fédération du commerce de la CSN dans le secteur des marchés d’alimentation.
Par cette décision, la Cour confirme les décisions antérieures de la Commission des relations du travail (CRT), qui jugeait que les syndicats CSN du Super C de Chicoutimi et du Metro de Cabano n’avaient pas contrevenu aux dispositions du Code du travail quant à l’obligation de négocier avec diligence et bonne foi. Dans son jugement, la Cour supérieure « estime que le véhicule procédural choisi par [Metro Richelieu] est un moyen détourné et non admissible afin de soumettre à la Cour supérieure une question qui relève de la compétence exclusive dévolue à la CRT. Lorsque le législateur a spécifiquement prévu un autre tribunal pour décider de la portée d’une disposition d’une loi spécifique, le recours à la requête pour jugement déclaratoire ne peut être utilisé. » Rappelons qu’à deux reprises, soit le 14 mars et le 6 décembre 2011, la CRT avait statué que les syndicats visés par la requête en négociation de mauvaise foi logée par Metro Richelieu n’avaient pas contrevenu au Code du travail, et ce, malgré leur mode de négociation coordonnée.
Le président de la Fédération du commerce de la CSN, Serge Fournier, se réjouit de cette décision. « Les tribunaux confirment notre prétention, à savoir que les syndicats d’un même secteur d’activité, que ce soit dans les marchés d’alimentation ou dans les hôtels, ont pleinement droit de s’unir et de coordonner leurs négociations afin de faire progresser leurs conditions de travail. La Fédération du commerce continuera à mettre en avant cette stratégie, puisque les résultats sont réels pour nos membres. La présente négociation coordonnée dans le secteur de l’hôtellerie vient encore une fois nous le confirmer. »
La Fédération du commerce de la CSN compte plus de 32 000 membres regroupés dans 400 syndicats locaux présents dans les secteurs de la vente de gros et de détail, de l’agro-alimentaire, des finances et du tourisme. Fondée en 1921, la CSN rassemble 300 000 membres, et ce, tant dans les secteurs public que privé.
