Pour que l’élargissement de la consigne permette de réelles améliorations en matière de récupération de matériaux et de collecte sélective, des renforcements doivent être apportés au projet de loi 65, préconise la CSN dans le cadre des travaux portant sur la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.
La CSN salue la volonté du gouvernement de moderniser la consigne et de l’élargir aux bouteilles de vin et de spiritueux. Afin de réduire les déplacements de la clientèle, la centrale demande à ce que la gestion des contenants consignés soit prise en charge, autant que possible, dans les succursales de la SAQ.
Alors que le projet de loi intègre le concept de la responsabilité des entreprises productrices, celle-ci doit viser à réduire à la source les matières produites, et ce, dès leur conception. En plus de s’assurer que les coûts supplémentaires ne seront pas refilés aux consommateurs, le gouvernement doit veiller à instaurer des mécanismes fiables et reconnus pour le recyclage des contenants, des emballages et des imprimés.
Consciente que bon nombre de modalités seront intégrées aux règlements qui permettront la mise en œuvre du projet de loi à l’étude, la CSN demeure malgré tout préoccupée par la croissance des contenants à remplissage unique au détriment des contenants à remplissage multiple comme la bouteille brune utilisée par les brasseurs de bière. Afin de promouvoir cette option plus écologique, la CSN propose de rehausser le montant de la consigne des contenants à usage unique.
L’organisation syndicale s’inquiète par ailleurs de constater que le gouvernement a permis l’arrêt d’une entente datant de 1984 et limitant le nombre de contenants à remplissage unique dans la commercialisation de la bière. Ce seuil maximal, fixé à 37,5 % du volume des ventes de chaque adhérent, permettait justement de favoriser le remplissage multiple.
Enfin, bien que le projet de loi 65 n’aborde aucunement la question cruciale des conditions de travail des gens qui œuvrent dans les centres de tri, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, la CSN demande au gouvernement de s’attaquer rapidement aux problèmes fréquents qui y sont rencontrés.
