La Fédération du commerce (FC-CSN) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada qui rejette la demande d’appel de Provigo Québec inc..
Provigo Québec inc. en appelait d’une décision de la Cour d’appel du Québec du 29 mai 2014 qui donnait raison au Syndicat des travailleurs et travailleuses de Provigo, Entrepôt Armand-Viau dans une affaire d’arbitrage liée à la fermeture de son centre de distribution de Québec. La partie patronale refusait de reconnaître la juridiction de l’arbitre pour qu’il détermine les indemnités à être versées aux 400 syndiqués mis à la porte après la fermeture de l’entrepôt situé dans le secteur industriel Armand-Viau. La compagnie tentait d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec, mais le plus haut tribunal du pays a décidé qu’elle n’entendrait pas la cause sur le fond.
Un dénouement heureux
« Nous sommes très heureux du dénouement de cette affaire. Depuis le début il était clair pour nous que l’arbitre au dossier avait tous les pouvoirs et la juridiction pour établir, de façon juste et équitable, le montant des indemnités à verser à nos membres » explique le président de la FC, Serge Fournier.
Un arbitre de grief sera donc nommé dans les prochaines semaines pour qu’il tranche la question des indemnités dues aux employé-es syndiqués de l’entrepôt Armand Viau. Rappelons que Provigo a annoncé la fermeture de son centre de distribution à la fin avril 2010 moins d’un mois après que les travailleuses et les travailleurs eurent été mis en lock-out.
À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.
