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DateTitreDescription
15 octobre 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, la CSN expose que celui-ci pourrait entraîner un nivellement par le bas des normes et des règlements. Elle formule les recommandations suivantes : renforcer l’obligation en matière de protection du français; exclure le secteur de la construction des dispositions concernant la mobilité de la main-d’œuvre; maintenir la liste des exclusions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour continuer de protéger ses secteurs stratégiques (dont l’agriculture, le bois d’œuvre, les services sociaux et les pêches) et ses monopoles publics (comme Hydro-Québec, la SAQ et la SQDC). La CSN enjoint également le gouvernement du Québec d’attendre la fin de ses travaux liés à la négociation d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) et de publier préalablement ses analyses et ses comparaisons des mesures réglementaires en place partout au Canada avant de procéder à l’adoption du PL112.
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026
Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026, la CSN interpelle le ministre des Finances concernant la gestion des finances publiques, dénonce de nombreuses compressions observées dans les services publics, propose des solutions pour accroître la marge de manœuvre au gouvernement du Québec et pour améliorer la performance des services publics. Par ailleurs, face à la menace de tarifs douaniers américains, la CSN présente de nombreuses propositions concernant notamment la réplique en matière de tarifs douaniers canadiens, une réplique par des mesures non tarifaires, les aides aux travailleuses et aux travailleurs, les politiques de relance économique, la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et des mesures pour promouvoir l’achat local et la réduction de la dépendance au marché américain.
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale
Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble repose. La CSN demande également la tenue obligatoire de consultations publiques élargies avant l’adoption d’une politique nationale du vivre-ensemble, ainsi que le retrait de tous les articles du projet de loi proposant une modication à la Charte des droits et libertés de la personne.
18 mars 2025Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Le premier institue la possibilité que des salarié-es soient obligés d’assurer des services minimums pour assurer le bien-être de la population pendant une grève ou un lock-out. Ces services minimums visent à assurer la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. Le second mécanisme permet au gouvernement de mettre fin à une grève ou à un lock-out lorsque celui-ci cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population et de déférer à l’arbitrage de différends exécutoire. Étant donné que ce projet de loi, s’il est adopté tel quel, attaquera le droit de grève fondamental des travailleuses et des travailleurs et déséquilibrera durablement le rapport de force à l’avantage des employeurs, la CSN demande son retrait complet.
5 septembre 2024Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre
La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins de la population. Sans le financement nécessaire, il n’est pas surprenant que les projets complexes de transport ne soient pas au rendez-vous.
10 septembre 2023Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec

Dans son mémoire, la CSN rappelle que la planification de l’immigration au Québec ne peut être réduite à une réponse aux besoins de main-d’œuvre à court terme. L’immigration doit s’inscrire dans une vision plus large qui tienne aussi compte des besoins démographiques, culturels et linguistiques du Québec, de ses valeurs sociales, humaines et égalitaires, ainsi que de ses engagements internationaux sur le plan démocratique et humanitaire. De plus, la CSN croit fermement qu’il est temps d’inclure dans la planification québécoise les volumes et les conditions de l’immigration temporaire, qui a augmenté de façon exponentielle sous le gouvernement de la CAQ. Ce recours à toujours plus de résidentes et de résidents temporaires nuit considérablement à leur francisation, à leur intégration au travail et à l’exercice de leurs droits. Le travail migrant temporaire entraine aussi la précarisation socio-économique, juridique et familiale*, ce qui est préjudiciable tant pour ces personnes que pour l’image du Québec.

* familiale, personnelle ou psychologique (au choix)

21 juin 2023Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
31 mai 2023Mémoire sur le projet de loi 23
Par son caractère centralisateur, cette réforme nous apparaît non seulement improductive à bien des égards, mais elle comporte aussi d’importantes attaques contre l’enseignement et les services éducatifs en présentiel, l’autonomie des enseignantes et des enseignants et le Conseil supérieur de l’éducation. C’est pourquoi nous recommandons l’abandon du projet de loi 23.
14 avril 2023Mémoire sur le projet de loi 19
« La CSN soutient les principes présentés dans le projet de loi no 19 concernant le travail des enfants. Il était essentiel qu’un âge minimal d’accès au travail soit déterminé dans la loi, tout comme l’imposition d’un nombre maximum d’heures de travail par semaine. La CSN souhaite aussi que les exceptions à ce principe soient limitées le plus possible. La persévérance scolaire et la santé et la sécurité des enfants sont au cœur de nos préoccupations et il est nécessaire de s’assurer que les ministères et les institutions qui sont chargées d’appliquer la loi aient les moyens de le faire et de documenter les répercussions réelles du travail des enfants pour que ce projet de loi soit le début et non la fin de l’encadrement du travail des enfants. »
2 mars 2023Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
Dans un mémoire conjoint, les centrales présentent, au total, 21 recommandations déployées autour de quatre grands axes, soit les finances publiques du Québec et la fiscalité, l'état des services publics et les difficultés qui sont vécues par les femmes et les hommes qui y œuvrent, les nombreux enjeux de développement économique et les défis actuels du marché du travail et les attentes des travailleuses et des travailleurs pour une formation qualifiante et accessible.