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DateTitreDescription
26 septembre 2019Répondre aux défis
Tel que présenté à Lévis au conseil confédéral du 25 et 26 septembre 2019
4 août 2017Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2018
En prévision du prochain budget fédéral, la CSN est d’avis que le gouvernement doit resserrer les nombreux avantages fiscaux dont profitent de façon disproportionnée les contribuables à revenus élevés. Il doit s'attaquer à l'évasion fiscale, à l'évitement fiscal et aux paradis fiscaux. Le prochain budget doit prévoir une hausse des transferts fédéraux aux provinces pour la santé et les programmes sociaux. Par ailleurs, si nous avons salué l’augmentation des investissements dans les infrastructures, nous rappelons que l’approche préconisée, notamment le recours aux partenariats publics privés (PPP) par le biais de la nouvelle Banque d’infrastructure du Canada soulève des problèmes. Finalement, nous réitérons que le gouvernement fédéral doit se doter d’une politique industrielle équilibrée et qu'il doit bonifier le programme d’assurance-emploi
17 mars 2017Renégociation de l’ALENA : principaux enjeux
17 mars 2017Consultations prébudgétaires 2017-2018, Gouvernement fédéral
2 février 2017Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante
Le gouvernement fédéral propose des changements règlementaires et législatifs concernant la gestion de l’amiante dans le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail. Pour la CSN, il s’agit d’une avancée qui permettra aux travailleuses et aux travailleurs d’œuvrer dans des milieux de travail plus sécuritaires. La mise en application du nouveau règlement devra se faire dans le cadre d’une collaboration entre les syndicats et les employeurs. Le gouvernement devra aussi se doter de mécanismes de suivi et fournir aux employeurs et aux employé-es les outils nécessaires pour une mise en place efficace du règlement.
14 décembre 2016Mémoire sur la sécurité nationale

La lutte contre le terrorisme ne peut servir de prétexte au Canada pour éluder ses obligations en matière de droits de la personne, de droits des réfugiés et de droit international humanitaire. Les mesures antiterroristes seront inefficaces si elles minent l’État de droit, la primauté du droit et l’égalité de tous devant la loi.

Le caractère vague des mandats du Service canadien du renseignement de sécurité, des dispositions du Code criminel à l’égard du terrorisme et des dispositions concernant l’immigration et le statut de réfugié font craindre des amalgames entre opinion politique et terrorisme. La CSN est préoccupée par toute disposition assimilant à un acte terroriste des protestations politiques, sociales, syndicales, féministes, environnementalistes, autochtones, y compris la désobéissance civile pacifique.

Il faut abroger les dispositions liberticides et définir un cadre juridique équilibré. Le partage de l’information entre les organismes gouvernementaux doit se limiter aux cas présentant un véritable risque et ses conséquences doivent être analysées avant toute divulgation.

24 novembre 2016Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada a lancé une consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. La CSN s’intéresse à cette question car elle représente des travailleuses et des travailleurs de tels organismes. De plus, elle considère qu’ils stimulent l’action citoyenne et offrent une contribution fondamentale au débat démocratique.

Or, plusieurs éléments limitent les activités de ces organismes sur des questions qui les touchent et créent des injustices par rapport à d’autres organisations qui bénéficient pourtant elles aussi de subventions gouvernementales, des entreprises privées par exemple.

En conséquence, la CSN est d’avis que le gouvernement doit apporter d’importants changements à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), particulièrement concernant la conception de la bienfaisance, les limites aux activités politiques et à l’action partisane. D’ici à ce qu’un nouveau cadre législatif soit adopté, la CSN recommande de suspendre tous les audits d’organismes de bienfaisance déjà entrepris par l’Agence du revenu du Canada.

15 novembre 2016Mémoire sur le projet de loi C-26
Bien que la CSN salue le projet de loi C-26 modifiant le Régime de pensions du Canada (RPC), il est clair que celui-ci ne permettra pas de régler tous les problèmes du système de retraite canadien. Augmenter de 25 % à 33 % le taux de remplacement du revenu constitue un pas dans la bonne direction, mais cela ne permettra pas à une large proportion de travailleuses et de travailleurs de s’assurer d’un revenu adéquat à la retraite. Or, plusieurs rapports récents font état des difficultés des régimes privés de retraite et du faible niveau d’épargne des Canadiens. Les employeurs canadiens se soustraient de plus en plus à leurs obligations consistant, entre autres, à mettre en place des régimes de retraite adéquats et à y contribuer. Au Canada, il n’existe aucune loi obligeant les employeurs à cotiser à un régime d’entreprise comme c’est le cas dans plusieurs pays de l’OCDE. Le fait d’exiger des contributions des travailleurs et des employeurs favorise la mise en place de régimes de retraite adéquats, contrairement à l’épargne individuelle favorisée par le système actuel.
26 juillet 2016Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
Le document de consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada et les questions qu’on y retrouve ont une portée très large. Pour y répondre, nous traiterons, dans un premier temps, d’éléments qui nous paraissent fondamentaux pour réorienter l’aide canadienne. Dans un deuxième temps, nous aborderons certains des enjeux particuliers qui sont soulevés. Toutefois, avant de formuler nos commentaires, il nous semble opportun d’expliquer le travail de solidarité internationale effectué par la CSN, car bien que les organisations syndicales soient depuis très longtemps actives sur le plan de la solidarité internationale, leur contribution est largement méconnue.
27 juin 2016Commentaires au sujet des conditions de travail souples
La volonté du gouvernement canadien de permettre aux travailleuses et aux travailleurs, dans les secteurs sous réglementation fédérale, de demander formellement à leur employeur des conditions de travail souples est relativement bien accueillie par la CSN. Néanmoins, de sérieuses réserves doivent être émises concernant la vision individuelle du processus. À cet effet, l’implantation d’une loi-cadre, telle que nous l’avons succinctement présentée, la garantie d’application des avancées à tous les salarié-es, syndiqué-es ou non, et la reconnaissance du rôle des syndicats dans les relations de travail, sont des situations qui demanderont de plus amples consultations et discussions.