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DateTitreDescription
16 janvier 2018Mémoire sur le projet de loi 157
Dans le cadre du mémoire sur le projet de loi 157, la CSN appuie la volonté gouvernementale de créer la Société québécoise du cannabis (SQC). Comme la majorité des groupes ayant pris part aux consultations publiques, la CSN croit qu’un monopole public est plus apte à poursuivre les objectifs liés à une consommation responsable du cannabis. Le cannabis n’est pas un produit comme les autres, c’est avant tout une drogue complexe présentant d’importants risques pour la santé et la sécurité publiques. L’appui de la population québécoise au monopole public en matière de substances psychoactives trouve aussi son fondement dans la qualité du service offert par la Société des alcools du Québec (SAQ). La CSN croit que ce niveau de confiance de la population dont jouit la SAQ s’explique dans une large mesure grâce à l’expertise des travailleuses et des travailleurs bien formés qui répondent aux besoins de la clientèle dans le respect des objectifs de santé et de sécurité publiques. Ainsi, la CSN dénonce la décision du gouvernement d’interdire au personnel de la SAQ de travailler à la SQC et demande de retirer cette exclusion du projet de loi. Alors que le gouvernement ferme l’accès au personnel de la SAQ, il ouvre bien grande la porte à la sous-traitance et aux projets pilotes dans le secteur privé. Cette ouverture au privé est non seulement contreproductive, mais risque d’entraver les objectifs de prévention poursuivis dans le cadre de la légalisation de la commercialisation du cannabis.
28 avril 2017Mémoire sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches
Pour la CSN, la continuité et l’intégration des services publics de longue durée à domicile, en institution et en résidence, demeurent la voie la plus sûre pour offrir des services de qualité à toutes les personnes aînées. Le gouvernement doit investir dans le soutien à domicile et l’hébergement public, plutôt que de sous-traiter les soins et services au secteur privé. C’est toute la société québécoise qui en bénéficierait, particulièrement les femmes, qu’elles soient des aînées, des proches aidantes ou des travailleuses du réseau de santé et de services sociaux.
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
14 décembre 2016Mémoire sur la sécurité nationale

La lutte contre le terrorisme ne peut servir de prétexte au Canada pour éluder ses obligations en matière de droits de la personne, de droits des réfugiés et de droit international humanitaire. Les mesures antiterroristes seront inefficaces si elles minent l’État de droit, la primauté du droit et l’égalité de tous devant la loi.

Le caractère vague des mandats du Service canadien du renseignement de sécurité, des dispositions du Code criminel à l’égard du terrorisme et des dispositions concernant l’immigration et le statut de réfugié font craindre des amalgames entre opinion politique et terrorisme. La CSN est préoccupée par toute disposition assimilant à un acte terroriste des protestations politiques, sociales, syndicales, féministes, environnementalistes, autochtones, y compris la désobéissance civile pacifique.

Il faut abroger les dispositions liberticides et définir un cadre juridique équilibré. Le partage de l’information entre les organismes gouvernementaux doit se limiter aux cas présentant un véritable risque et ses conséquences doivent être analysées avant toute divulgation.

16 avril 2016Mémoire sur le projet de loi 64

Depuis des années, la CSN se prononce en faveur d’un contrôle serré des armes à feu. Nous avons soutenu l’adoption de la Loi fédérale sur les armes à feu (1995), Loi adoptée dans la foulée du drame de l’École polytechnique de Montréal. Chaque année, la CSN participe aux cérémonies de commémoration de la tuerie de 1989 et invite ses membres à porter le ruban blanc.

Nous avons, par ailleurs, combattu le projet de loi du gouvernement Harper abolissant le registre des armes à feu et soutenu la création d’un registre québécois des armes à feu. C’est donc avec joie que nous accueillons le dépôt du projet de loi no 64. Nous saluons de même l’engagement ferme pris par le ministre de la Sécurité publique d’en assurer l’adoption. Nous soumettons toutefois que le projet de loi devrait être modifié pour assurer la vérification obligatoire du permis de possession d’armes lors d’une transaction.

13 mars 2013Mémoire sur le projet de loi 12
« Au cours des dernières années, différentes interventions policières ont entrainé des morts ou des blessés. Erreur de jugement, incompétence, bavures policières ou incidents regrettables, mais inhérents au travail policier? Ces dossiers interpellent et inquiètent l’ensemble des citoyens et seul un organisme au‐dessus de tout soupçon est à même de calmer leurs inquiétudes. »
19 mars 2012Mémoire sur le projet de loi 46
« C’est en se basant sur la position et le rôle social des forces policières, dans la perspective d’assurer à toutes et tous l’exercice de leurs droits et libertés sans crainte pour leur intégrité physique ou psychologique que nous avons procédé à l’analyse du projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. »
1 mai 2009Pour sortir de la crise plus solidaires !
Le ralentissement économique actuel est d’une ampleur jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Toutes les économies développées sont simultanément en récession, plusieurs des économies en développement, qui connaissaient un taux de croissance élevé, voient celui-ci diminué de moitié ou plus. La croissance mondiale qui atteignait 5 % annuellement frôlera le zéro en 2009.