Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

La première consultation portait sur le projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire. Nous avions recommandé le rejet de ce projet de loi et étions satisfaits que le gouvernement l’abandonne. Malheureusement, le gouvernement récidive avec le projet de loi no 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique qui reprend plusieurs articles du défunt projet de loi no 86.

Date de publication19 septembre 2016
Dossiers Éducation
Secteur public
Sujets, , , ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec