Code d’éthique des élections au comité exécutif de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Texte adopté par le bureau confédéral des 14 et 15 février 2002.

Date de publication	17 mars 2017
Dossier	Mouvement CSN
Sujets	65e Congrès de la CSN, Conseil confédéral
Source	Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Région	L'ensemble du Québec