Code d’éthique des élections au comité exécutif de la CSN

Rapport du groupe de travail

Texte adopté par le bureau confédéral des 14 et 15 février 2002.

Date de publication17 mars 2017
Dossier Mouvement CSN
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec