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Décisions ou jugements

DateTitreDescription
30 octobre 2025Memoire-presente-par-la-CSN-dans le-cadre-de-la-consultation-de-la population-canadienne-sur-le-fonctionnement-de-l’Accord-Canada–Etats-Unis–Mexique (ACEUM)
La CSN est très préoccupée par l’état actuel de nos relations commerciales avec notre principal partenaire économique : les États-Unis. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, marqué par un changement de cap radical de la politique commerciale américaine, a complètement perturbé nos relations avec les États-Unis.
6 novembre 2018Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club
Dissolution de deux syndicats de complaisance
27 septembre 2018Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)
18 septembre 2017Décision de la juge administrative Susan Heap, STT du groupe Vétéri-Médic
31 août 2017Décision du juge Pierre Flageole concernant l’article 111.10 du Code du travail
25 novembre 20252011 QCCRT 0592 – Syndicalisation des magasins Couche-Tard
Décision interlocutoire dans le cadre de le syndicalisations des magasins Couche-Tard dans le Grand Montréal par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
25 novembre 2025Différend entre la Corporation du Musée de la Nation Huronne-Wendat Inc et le STT du Musée de la Nation Huronne-Wendat