AccueilDocumentsMémoires

Mémoires

DateTitreDescription
30 août 2025Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019
30 août 2025Mémoire sur le projet de loi 176
Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
30 août 2025Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
« La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis d’études afin de poursuivre leur parcours d’études. Nos propositions visent à contrer ces effets négatifs et à introduire davantage de prévisibilité pour les établissements et leur communauté. »