Mémoires
| Date | Titre | Description |
|---|---|---|
| 1 novembre 2007 |  Projet sur la stratégie gouvernementale de développement durable | Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable - Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures |
| 26 octobre 2007 |  Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es |
| 18 octobre 2007 |  Brief the 2007 federal pre-budget consultations | Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Finance as part of the 2007 pre-budget consultations |
| 18 octobre 2007 |  Mémoire prébudgétaire fédéral 2007 | Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007 |
| 16 octobre 2007 |  Mémoire sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles | Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles |
| 16 octobre 2007 |  Présentation sur le financement du système de santé | Présentation dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur le financement du système de santé |
| 5 octobre 2007 |  Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités | Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités |
| 5 octobre 2007 |  Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie | Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie |
| 7 septembre 2007 |  Mémoire sur la planification des niveaux d’immigration 2008–2010 | La planification des niveaux d’immigration 2008–2010 |
| 1 août 2007 |  Commentaires sur le Plan de transport 2007 de la Ville de Montréal | Pour un virage radical en faveur du transport en commun |
| 1 juin 2007 |  Mémoire sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois | Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois |
| 1 mai 2007 |  Mémoire sur le PSRPTA | Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent |
| 1 mai 2007 |  Brief on the ISPOW | Why Québec's four central labour organizationsare callng for the Income Support Program for Older Workers (ISPOW). |
| 9 février 2007 |  Mémoire prébudgétaires du mQuébec Budget 2007-2008 | Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008 |
| 2 février 2007 |  Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées | Commentaires présentés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées |
| 27 avril 2024 |  Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019 | |
| 27 avril 2024 |  Mémoire sur le projet de loi 176 | Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail |
