Examen des normes du travail du Code canadien du travail

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation

Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennal de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec - Budget 2008-2009

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail - Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique