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Mémoires

DateTitreDescription
3 juin 2008Mémoire sur le projet de loi 88
Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation
1 juin 2008Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
8 mai 2008Mémoire sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
8 mai 2008Mémoire sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennal de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
28 mars 2008Mémoire sur le Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain »
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain
15 février 2008Mémoire sur le projet de loi 50
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines
7 février 2008La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires
La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne
4 février 2008Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires Québec, 2008-2009
Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec - Budget 2008-2009
1 février 2008Mémoire sur le projet de loi 99
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics
31 janvier 2008Mémoire – L’équité salariale : un outil indispensable à parfaire
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail - Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire
30 janvier 2008Mémoire sur le projet de loi 63
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
30 janvier 2008Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
1 novembre 2007Projet sur la stratégie gouvernementale de développement durable
Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable - Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures
26 octobre 2007Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es par la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es
18 octobre 2007Brief the 2007 federal pre-budget consultations
Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Finance as part of the 2007 pre-budget consultations
18 octobre 2007Mémoire prébudgétaire fédéral 2007
Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007
16 octobre 2007Mémoire sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
16 octobre 2007Présentation sur le financement du système de santé
Présentation dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur le financement du système de santé
5 octobre 2007Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités
Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités
5 octobre 2007Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie
Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie