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Mémoires

DateTitreDescription
18 octobre 2021Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019
18 octobre 2021Mémoire sur le projet de loi 176
Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail