Le projet de loi C-56, qui prévoit la possibilité pour les travailleurs indépendants d’être assurés au régime d’assurance-emploi pour les prestations parentales, de maladie, de compassion ou de maternité, ne règle rien. La CSN estime que cette mesure est souhaitable, mais se questionne quant à la portée réelle de cette mesure. En effet, plusieurs dispositions du projet de loi assujettissent à la réglementation certains critères de détermination, comme celui de l’arrêt de la rémunération, ce qui pourrait être déterminant quant à la portée de la couverture réelle des travailleurs indépendants. « Il nous apparaît essentiel de connaître la teneur des règlements envisagés afin d’apprécier la portée du projet de loi », de plaider Roger Valois, vice-président de la CSN. Par ailleurs, la CSN estime que le taux de cotisation envisagé est trop élevé. En effet, le gouvernement entend assujettir les travailleurs indépendants au même taux de cotisation que l’ensemble des assurés du régime d’assurance chômage. C’est donc dire que pour un même taux de cotisation, les travailleurs indépendants n’auront droit qu’à des prestations spéciales. Au Québec, ceux-ci sont en plus déjà couverts par le Régime québécois d’assurance parentale pour les prestations de maternité et parentales. La CSN est d’avis que les taux de cotisations devraient correspondre davantage aux coûts réels de la protection assurée. L’accessibilité de l’ensemble des chômeurs Par ailleurs, la CSN profite de l’occasion qui lui est donnée pour réitérer que c’est aux conditions générales d’admissibilité au régime qu’il faut s’attaquer, et ce, particulièrement en période de crise économique. « Le régime d’assurance emploi est d’abord et avant tout un régime d’assurance contre le chômage. Les assuré-es qui y cotisent devraient en bénéficier lorsque le risque assuré se réalise et qu’ils sont victimes du chômage », d’expliquer Roger Valois. La CSN estime que les mesures proposées par le projet de loi C-56 sont trop limitées et ne règlent en rien les iniquités du régime. Elle propose plutôt que la rémunération reçue par les travailleuses et les travailleurs en raison de leur mise à pied n’ait plus valeur de rémunération aux fins des prestations et que cette mesure soit jumelée à une augmentation du nombre de semaines de prestations payables applicable à l’ensemble des prestataires. Par ailleurs, la CSN est d’avis que dans le contexte économique difficile que nous traversons, le régime canadien d’assurance-emploi joue pleinement son rôle de stabilisation économique envers les assurés-es. Elle propose de rétablir la couverture du régime en modifiant les conditions d’admissibilité aux prestations, notamment par l’abolition du délai de carence, l’introduction d’une norme d’admissibilité aux prestations ordinaires de 360 heures applicables à l’ensemble des prestataires et à l’augmentation du revenu assurable. « Une telle réforme, qui accroîtrait la protection des assuré-es et l’étendrait à un plus grand nombre de chômeurs, favoriserait la relance de l’économie », de conclure Roger Valois.
Confédération des
syndicats nationaux
