Le patrimoine enfoui complètement oublié

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

Du même SUJET

Grève des cols bleus : la Ville en contravention du Code du travail

Grève des cols bleus : la Ville en contravention du Code du travail

Moins de deux semaines après le déclenchement de leur grève générale illimitée, les cols bleus de…
Consultation sur les seuils en immigration : la CSN accueille la nouvelle positivement

Consultation sur les seuils en immigration : la CSN accueille la nouvelle positivement

La CSN participera à la consultation publique sur les seuils en immigration annoncée par Québec aujourd’hui…
Les cols bleus de Sorel-Tracy dénoncent la campagne de peur menée par la Ville

Les cols bleus de Sorel-Tracy dénoncent la campagne de peur menée par la Ville

En grève générale illimitée depuis le 17 mai, le Syndicat des employé-es municipaux de Sorel-Tracy–CSN se…
Entente de principe acceptée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Entente de principe acceptée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

L’entente de principe intervenue entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de Bibliothèque et Archives…
Déclaration de reconnaissance territoriale autochtone de la CSN

Déclaration de reconnaissance territoriale autochtone de la CSN

De nombreuses organisations débutent leurs rencontres officielles par une brève déclaration reconnaissant le territoire autochtone où…
Projet de loi 15 - Il faut agir, mais par une véritable décentralisation du réseau, estime la CSN

Projet de loi 15 - Il faut agir, mais par une véritable décentralisation du réseau, estime la CSN

En commission parlementaire aujourd’hui, la CSN estime que le projet de loi 15 doit être modifié…

RÉVISION DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL

crédit : Jeangagnon
crédit : Jeangagnon

Le patrimoine enfoui complètement oublié

Le patrimoine culturel enfoui au Québec est une richesse collective incommensurable. Il nous aide à améliorer notre connaissance des peuples autochtones qui habitent notre territoire depuis des millénaires et à comprendre la vie que menaient les premiers colons européens qui y sont débarqués.

L’archéologie étant essentielle à la découverte et à la conservation de ce patrimoine, nous déplorons que le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne comprenne aucune mesure pour améliorer les conditions qui régissent les travaux archéologiques, et ce, même si les règles encadrant le travail des archéologues découlent en grande partie de cette loi.

Bien que nous comprenions la nécessité de mieux encadrer la protection du patrimoine bâti et que nous saluions la volonté de la ministre de la Culture et des Communications en ce sens, force est de constater que l’archéologie demeure aujourd’hui le parent pauvre de la protection de biens culturels. Le fait qu’aucun organisme ou regroupement d’archéologues n’ait même été invité à participer aux consultations menées par la commission parlementaire sur ce projet de loi le démontre une fois de plus.

Pourtant, l’encadrement législatif des travaux archéologiques doit être amélioré. Ceux-ci ne doivent pas être uniquement considérés comme une étape préalable aux nouvelles constructions, mais comme une réelle démarche de recherche scientifique, d’inventaire, de fouilles et d’analyse qui mérite toute l’attention nécessaire à sa réalisation.

L’accélération des mises en chantier exerce une pression indue sur la protection des biens culturels, d’autant plus qu’en étant enfouis, ces derniers ne sont ni visibles ni identifiés. Il appartient au ministère d’assurer la protection de ce patrimoine plutôt que de se limiter à la protection du patrimoine bâti.

Il aurait été judicieux de profiter de cette révision de la Loi sur le patrimoine culturel — la première en dix ans — pour aborder plusieurs enjeux touchant à l’environnement de travail des archéologues.

Nous suggérons, entre autres, de hausser le montant des amendes imposées aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles de conservation du patrimoine ; de calculer le délai maximal pour la remise du rapport archéologique à partir de la fin des fouilles ; et de prévoir un mécanisme pour ajuster les montants et les délais alloués aux travaux archéologiques en fonction des contraintes vécues ou de l’ampleur des découvertes.

Par ailleurs, l’ajout d’un pouvoir décisionnel à l’échelon des municipalités régionales de comté (MRC) nous inquiète également, puisqu’il n’apporte aucune protection supplémentaire et qu’il risque d’engendrer une forte réduction du territoire protégé.

Notre patrimoine enfoui est non renouvelable et riche d’une histoire qui dépasse les intérêts économiques à court terme. Nous espérons que le gouvernement saura reconnaître son importance et modifier le projet de loi 69 en conséquence.

Ginette Langlois
Présidente
Fédération des professionnèles–CSN

Maxime Vaillancourt
Président
Syndicat national des archéologues du Québec–CSN

Cliquez ici pour lire le commentaire envoyé par le SNAQ-CSN la FP-CSN à la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket