« Il est déplorable que la majorité des dispositions du projet de loi 101 ne reposent sur aucun consensus entre les acteurs du monde du travail ni même aucune consultation des acteurs syndicaux. Cette façon de faire du ministre est malheureusement récurrente. » C’est en ces termes que Caroline Senneville, présidente de la CSN, a qualifié d’entrée de jeu le PL101 lors de sa participation à la commission parlementaire sur le projet de loi omnibus du ministre du Travail, Jean Boulet. « Il importe de réitérer l’importance du dialogue et de la recherche de consensus, d’autant plus lorsqu’un projet de loi vise à modifier plusieurs lois du travail comme celui-ci ».
Briseurs de grève
La CSN juge que le projet de loi manque cruellement de mordant en ce qui concerne les dispositions anti-briseurs de grève. « Si le présent projet de loi a véritablement pour but d’améliorer les lois du travail, comme son titre l’indique, il devrait notamment élargir les pouvoirs des inspecteurs et inspectrices en matière d’enquête contre les briseurs de grève et modifier la notion d’établissement afin que les dispositions anti-briseurs de grève touchent toutes les nouvelles formes de travail hors de l’établissement : télétravailleuses, télétravailleurs, travailleuses et travailleurs sur la route », précise la présidente.
Santé, services sociaux et éducation exclus des mécanismes de prévention et de participation
La CSN dénonce fermement le choix d’exempter plusieurs établissements en santé et services sociaux et en éducation des mécanismes de participation en santé et sécurité du travail. Les mécanismes de participation ont pourtant fait leurs preuves dans les secteurs d’activités où ils sont implantés. La CSN juge cette décision d’autant plus inacceptable au regard des risques de lésions professionnelles présents dans ces secteurs. « Avec le PL101, le gouvernement contrevient à l’esprit de sa propre loi en diminuant de façon totalement arbitraire, voire sexiste, les mécanismes qui seront appliqués dans des secteurs à prédominance féminine, puisqu’une majorité de femmes œuvrent en santé, en services sociaux et en éducation », dénonce Caroline Senneville.
Transparence financière
La CSN accorde depuis toujours une grande importance à une gestion financière démocratique, transparente et rigoureuse, tant en ce qui la concerne que pour ses syndicats affiliés. « La majorité des syndicats de la CSN comptent moins de 70 membres et disposent d’un budget limité. Les obliger à payer pour une vérification comptable externe aura un impact financier important, poussant des syndicats à devoir choisir entre défendre leurs membres ou payer une ou un comptable, alors que dans certains cas, les syndicats pourraient être poussés à la faillite », explique Caroline Senneville.
Finalement, la CSN souligne les objectifs de déjudiciarisation et d’efficacité à propos de l’arbitrage des griefs. « Ce système doit retrouver les caractéristiques qui justifiaient sa mise sur pied au départ, soit l’accessibilité, la simplicité et la célérité. Nous proposons des ajustements notables afin d’atteindre ces objectifs », conclut la présidente de la CSN.
