Le 19 septembre 2024, le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté à l’unanimité la version finale du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Or, depuis près de six mois, contre toute logique vu le consensus obtenu, le conseil des ministres n’a toujours pas entériné ce règlement.
Le gouvernement de la CAQ a fait adopter une importante réforme en santé et sécurité du travail en 2021. Celle-ci prévoyait un délai ferme se terminant le 6 octobre 2024 afin que la CNESST adopte un règlement sur les mécanismes de prévention et de participation pour mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et améliorer le bilan des lésions qui est loin de s’améliorer.
Également au cœur des travaux, des changements à la gouvernance de la CNESST visant à répondre aux critiques soulevées à plusieurs reprises par le Vérificateur général du Québec. Selon lui, la CNESST ne joue pas son rôle d’agent de changement dans l’actualisation du régime de santé, ce qui impose un retard en matière de prévention des risques et des dangers dans les milieux de travail au Québec.
Là où ça bloque
« Même si la CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète, le ministère de l’Éducation et celui de la Santé et des Services sociaux, notamment, refusent d’assumer les impacts financiers du règlement pourtant intervenu unanimement entre les acteurs représentatifs du domaine du travail nommés par le gouvernement », dénonce Caroline Senneville, présidente de la CSN et membre du CA de la CNESST.
« La situation est totalement absurde : le gouvernement nous a imposé un processus qu’il décide à présent de ne plus respecter. La protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu. Nous allons nous battre pour qu’il entérine ce règlement dans les plus brefs délais », conclut David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, responsable politique de la SST et également membre du CA de la CNESST.
