Date | Titre | Description | |
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13 mars 2013 | Mémoire sur le projet de loi 12 | « Au cours des dernières années, différentes interventions policières ont entrainé des morts
ou des blessés. Erreur de jugement, incompétence, bavures policières ou incidents
regrettables, mais inhérents au travail policier? Ces dossiers interpellent et inquiètent
l’ensemble des citoyens et seul un organisme au‐dessus de tout soupçon est à même de
calmer leurs inquiétudes. » | |
19 mars 2012 | Mémoire sur le projet de loi 46 | « C’est en se basant sur la position et le rôle social des forces policières, dans la perspective d’assurer à toutes et tous l’exercice de leurs droits et libertés sans crainte pour leur intégrité physique ou psychologique que nous avons procédé à l’analyse du projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. » |