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25 novembre 20252025-11-21_Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3
Présenté comme un encadrement des pratiques syndicales en matière de gouvernance, de démocratie et de transparence, ce projet de loi est une attaque mesurée et réfléchie visant à affaiblir les organisations syndicales au Québec. En plus de s’immiscer inutilement dans les structures et les modes de gouvernance d’organisations, le projet de loi crée une brèche dans la formule Rand en déterminant une portion facultative. Le projet de loi étant une attaque aux organisations de travailleuses et de travailleurs, la CSN demande le retrait du projet de loi no 3.
13 janvier 2022Mémoire sur le projet de loi 4
« S’il importe de s’assurer que les personnes ayant la responsabilité de convenir de la direction que doivent prendre les sociétés d’État soient aptes à le faire, il ne faut pas perdre de vue les objectifs poursuivis par la société qu’elles administrent. En retirant aux associations syndicales représentatives le droit de toutes participer au conseil d’administration de la CCQ, une organisation qui est impliquée dans l’entièreté de leur industrie, le gouvernement s’éloigne de cet objectif. »
3 septembre 2014Mémoire sur le projet de loi 8
« Aujourd’hui, c’est avec énormément de déception que nous accueillons le projet de loi 8. Certes, l’article qui établit le régime d’exclusion des travailleurs agricoles est abrogé, mais il se trouve remplacé par des dispositions qui instaurent un simulacre de négociation collective et un processus non conforme selon nous au droit international en matière de liberté syndicale. »
28 mai 2009Mémoire sur le projet de loi 49
« Tout en reconnaissant que les travaux faits avec les représentants gouverne-mentaux ne constituaient pas des négociations comme telles, les parties se sont appuyées sur les dires et les écrits déposés pour avancer dans leurs discussions. Or, il nous semble que la nature et surtout la portée des textes sur lesquels reposaient nos échanges n’ont pas toujours été respectées lors de sa traduction vers le projet de loi. »
1 juin 2008Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
« Quant à nous, l’équation est claire : la faiblesse de la législation actuelle favorise l’augmentation de la fréquence et de la durée des conflits de travail. »