Accueil / Documents par sujet
DateTitreDescription
3 septembre 2014Mémoire sur le projet de loi 8
« Aujourd’hui, c’est avec énormément de déception que nous accueillons le projet de loi 8. Certes, l’article qui établit le régime d’exclusion des travailleurs agricoles est abrogé, mais il se trouve remplacé par des dispositions qui instaurent un simulacre de négociation collective et un processus non conforme selon nous au droit international en matière de liberté syndicale. »
28 mai 2009Mémoire sur le projet de loi 49
« Tout en reconnaissant que les travaux faits avec les représentants gouverne-mentaux ne constituaient pas des négociations comme telles, les parties se sont appuyées sur les dires et les écrits déposés pour avancer dans leurs discussions. Or, il nous semble que la nature et surtout la portée des textes sur lesquels reposaient nos échanges n’ont pas toujours été respectées lors de sa traduction vers le projet de loi. »
1 juin 2008Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
« Quant à nous, l’équation est claire : la faiblesse de la législation actuelle favorise l’augmentation de la fréquence et de la durée des conflits de travail. »