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DateTitreDescription
30 janvier 2024Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves
Le projet de loi prévoit différents moyens pour renforcer la protection des élèves. La CSN est largement en faveur de son objectif général, notamment en ce qui a trait à l’obligation des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés de se doter d’un code d’éthique. Nous estimons néanmoins que les moyens prévus dans le projet de loi, notamment l’élimination complète des clauses d’amnistie, ne permettront pas d’atteindre l’objectif recherché. L’obligation, pour le personnel de dénoncer tout comportement pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves soulève aussi des questions. À cet égard, la mise en place de mesures de protection pour les personnes dénonciatrices nous apparaît plus efficace. En ce qui a trait à l’obligation, avant l’embauche, de déclarer tout comportement pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves, nous soulignons l’importance de prévoir des mesures d’équité afin d’éviter que ces personnes ne puissent plus travailler dans leur domaine sur la base d’allégations non prouvées. Enfin, nous rappelons que des investissements majeurs en éducation, pour la formation et la sensibilisation du personnel ou encore dans l’ajout de personnes-ressources contribueraient d’autant plus à assurer un milieu de travail et d’apprentissage sain et sécuritaire pour toutes et tous.
1 février 2022Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023
« Pour nos quatre organisations syndicales, la pandémie illustre la nécessité de changer l’approche en matière de finances publiques et de privilégier les mesures qui répondent d’abord et avant tout aux besoins de la population québécoise. Il apparait impératif de ne pas presser l’atteinte de l’équilibre budgétaire et de ne surtout pas reprendre la voie de l’austérité, qui a causé tant de dégâts par le passé. La gestion de la dette publique doit également être revue dans un contexte où le Québec peut s’endetter afin de soutenir l’économie, les travailleuses et les travailleurs, soutenir la relance et préparer la transition.»
18 juin 2020Relancer et repenser le Québec
Avec ce plan de relance économique, nous voulons que le Québec passe d’un mode réactif (faire face à la pandémie) à un mode proactif de reconstruction d’une économie plus résiliente.
25 octobre 2017Mémoire sur le projet de loi 143

Avec le projet de loi no 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, le gouvernement semble avoir entendu certaines de nos revendications et a entrepris des pas dans la bonne direction, particulièrement en ce qui concerne la garde en milieu familial et une meilleure planification de l’offre de services.

En effet, dès 2010, dans Des services de garde éducatifs de qualité : un droit pour chaque enfant, la CSN demandait au gouvernement de développer une vision nationale et une coordination interministérielle pour le développement, la consolidation et le financement des services de garde éducatifs.

Cependant, nous sommes d’avis que les conditions préalables et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de certaines des propositions contenues dans le projet de loi ne sont pas au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, pour l’introduction d’une nouvelle exigence éducative et d’une démarche d’évaluation pour l’amélioration de la qualité. Outre le caractère prématuré de ces propositions, celles-ci devraient faire l’objet d’un plan d’action examiné par toutes les parties prenantes, ce que ne garantit pas le projet de loi. Le projet de loi vise aussi le développement harmonieux des services de garde sur chacun des territoires, notamment en renforçant la collecte d’information à l’aide du guichet unique et en systématisant l’analyse régionale des besoins à travers le comité consultatif du territoire concerné. La composition et le fonctionnement du comité devraient toutefois être revus, selon nous.

Nous accueillons favorablement les exigences proposées par le projet de loi qui limiteront le nombre de places que peuvent offrir des individus non reconnus par le réseau et l’émission de nouveaux permis de garderies privées. Nous croyons que, loin de restreindre l’offre de services, ces exigences contribueront au développement d’un réseau de qualité et, nous l’espérons, de plus de places de qualité en CPE et chez les RSG.

Enfin, nous soumettons des recommandations afin que le projet de loi contribue à l’amélioration, au développement et à l’accès à des services de garde véritablement éducatifs, personnalisés et de qualité, auxquels a droit tout enfant québécois tel que le stipule l’article 4 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

15 février 2017Regard sur le financement des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Une analyse des budgets des établissements du réseau de la santé et des services sociaux conclut que le sous-financement est beaucoup plus important que ce que le gouvernement laisse croire. L’analyse démontre l’existence de coupes nettes dans plusieurs secteurs pourtant identifiés comme des priorités par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
21 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 99
La CSN réclame un moratoire sur les coupes budgétaires, ainsi qu’un réinvestissement majeur dans les centres jeunesse. Du même souffle, nous réclamons la tenue d’États généraux pour réfléchir à la situation des jeunes en difficulté du Québec ainsi qu’aux services qui leur sont offerts.
19 septembre 2016Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
La première consultation portait sur le projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire. Nous avions recommandé le rejet de ce projet de loi et étions satisfaits que le gouvernement l’abandonne. Malheureusement, le gouvernement récidive avec le projet de loi no 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique qui reprend plusieurs articles du défunt projet de loi no 86.
25 septembre 2015Les Commissions Robillard et Godbout
Un survol du rapport de la Commission de révision permanente des programmes.
4 septembre 2015Mémoire sur le rapport Godbout
Pour la CSN, une politique fiscale sérieuse doit viser deux objectifs en priorité, soit célui d’assurér uné méilléuré rédistribution du révénu ét dé la richesse et celui de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux. Les recommandations de la Commission ne permettent pas de réaliser ces deux objectifs.