Les violences sexuelles perpétrées au travail entraînent des effets corrosifs sur la santé physique et psychologique des victimes. Pour bonifier le projet de loi 42, la CSN élabore plusieurs pistes et recommandations, notamment en ce qui a trait aux enjeux de prévention, de sensibilisation et de formation, aux questions relatives aux indemnisations, à la confidentialité des dossiers et aux congés payés. Pour la CSN, il faut œuvrer à une culture de prévention et de respect pour lutter contre toutes les formes de violence et de harcèlement, notamment envers les femmes et les personnes marginalisées.

La CSN considère qu’il est nécessaire de dépoussiérer les lois en santé et sécurité du travail et de doter le Québec d’une législation proactive en matière de prévention et de réparation. Le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, comporte de timides avancées et comprend un nombre de reculs important. Dans ce mémoire, la CSN émet plusieurs recommandations afin d’améliorer les principaux volets en santé-sécurité : la prévention et la réparation. La gouvernance de la CNEEST et le financement du régime font également l’objet de recommandations.

Les lois en matière de santé et de sécurité du travail n’ont jamais été revues depuis leur adoption. Alors que le Québec agissait en réel précurseur avec la LSST en 1979 et la LATMP en 1985, nous trainons aujourd’hui en queue de peloton. Malgré les transformations de nos milieux et de nos réalités de travail, les protections des travailleuses et des travailleurs ont stagné.

Il est temps que ça change. Voilà pourquoi, au cours des travaux de réforme des lois en matière de santé et de sécurité du travail annoncés par le ministre du Travail, la CSN revendiquera, notamment, les mécanismes contenus dans ce document.

Ce document s’adresse aux membres des comités exécutifs des syndicats. Elle s’inscrit dans la suite logique de la démarche proposée dans la brochure « Agir en organisation du travail » produite par la CSN en mai 2015.

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