Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • 8 mars
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Statuts et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Recherche

Beta

Recherche

Beta

Résultats de recherche pour...

Liens rapides

Populaire

  • Portail solidaire
  • Faire front
  • Actualités
  • Carrières
  • Nous joindre

Documents

  • Status et règlements
  • Code des règles de prodédure
  • Fonds de défense professionelle
  • Déclaration de principe

Version Beta

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Aidez-nous à améliorer cette nouvelle version du moteur de recherche.

Note: aucune demande générale ne sera traitée via ce formulaire. Pour contacter la CSN, visitez la page Nous joindre.

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM
  • 7 novembre 2025

Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club

Dissolution de deux syndicats de complaisance
  • 8 novembre 2018

Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)

  • 2 octobre 2018

Décision de la juge administrative Susan Heap, STT du groupe Vétéri-Médic

  • 20 septembre 2017

Décision du juge Pierre Flageole concernant l’article 111.10 du Code du travail

Dans une décision historique, le juge Pierre Flageole, du Tribunal administratif du travail, déclare constitutionnellement inopérant l’article 111.10 du Code du travail qui fixe les pourcentages du personnel à maintenir durant une grève dans le secteur de la santé et des services sociaux. Le tribunal donne

  • 31 août 2017

2011 QCCRT 0592 – Syndicalisation des magasins Couche-Tard

Décision interlocutoire dans le cadre de le syndicalisations des magasins Couche-Tard dans le Grand Montréal par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
  • 4 février 2016

Différend entre la Corporation du Musée de la Nation Huronne-Wendat Inc et le STT du Musée de la Nation Huronne-Wendat

Victoire en arbitrage pour une première convention collective….

  • 16 mars 2017

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM
  • 7 novembre 2025

Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club

Dissolution de deux syndicats de complaisance
  • 8 novembre 2018

Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)

  • 2 octobre 2018

Décision de la juge administrative Susan Heap, STT du groupe Vétéri-Médic

  • 20 septembre 2017

Décision du juge Pierre Flageole concernant l’article 111.10 du Code du travail

Dans une décision historique, le juge Pierre Flageole, du Tribunal administratif du travail, déclare constitutionnellement inopérant l’article 111.10 du Code du travail qui fixe les pourcentages du personnel à maintenir durant une grève dans le secteur de la santé et des services sociaux. Le tribunal donne

  • 31 août 2017

Différend entre la Corporation du Musée de la Nation Huronne-Wendat Inc et le STT du Musée de la Nation Huronne-Wendat

Victoire en arbitrage pour une première convention collective….

  • 16 mars 2017

2011 QCCRT 0592 – Syndicalisation des magasins Couche-Tard

Décision interlocutoire dans le cadre de le syndicalisations des magasins Couche-Tard dans le Grand Montréal par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
  • 4 février 2016

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement