(16 juin 2025) Pour le tribunal, le RTC s’est arrogé un droit qu’il n’avait pas de s’ingérer dans les affaires syndicales, ce qui constitue une entrave aux activités syndicales découlant de la liberté d’association. Le tribunal reproche notamment au RTC de ne pas avoir analysé d’alternatives et d’avoir imposé « une sanction d’une grande sévérité pour une personne au dossier disciplinaire vierge . Lire la suite →