Accueil / Dossiers / Travail et emploi 

Dossiers

Travail et emploi

Entrave à la liberté d’association

Le Tribunal administratif du travail annule la suspension de la présidente du syndicat des chauffeurs et chauffeuses et sanctionne le RTC

(16 juin 2025) Pour le tribunal, le RTC s’est arrogé un droit qu’il n’avait pas de s’ingérer dans les affaires syndicales, ce qui constitue une entrave aux activités syndicales découlant de la liberté d’association. Le tribunal reproche notamment au RTC de ne pas avoir analysé d’alternatives et d’avoir imposé « une sanction d’une grande sévérité pour une personne au dossier disciplinaire vierge . Lire la suite →
Assemblée nationale

Projet de loi n° 100: une modernisation attendue

21 mai 2025

Documents