La CSN dénonce vigoureusement l’intention du gouvernement caquiste d’intégrer le personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique québécoise, tel que le stipulent des amendements adoptés mardi par la Commission des finances publiques dans le cadre de l’étude du projet de loi n°7.
« C’est ahurissant de voir ce gouvernement – l’un des plus impopulaires de l’histoire du Québec – persister à affaiblir l’état de droit et à museler les contre-pouvoirs », s’insurge la présidente de la CSN, Caroline Senneville, qui rappelle au passage que la CDPDJ s’est récemment montrée critique à l’endroit de plusieurs projets de loi controversés du gouvernement, comme la loi constitutionnelle et le projet de loi n°9 sur le renforcement de la laïcité. « En intégrant le personnel de la CDPDJ dans la fonction publique, le gouvernement porte sérieusement atteinte à son indépendance et donc à sa capacité à jouer son rôle de chien de garde et à protéger les enfants et les autres populations vulnérables. »
Constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne, la CDPDJ a notamment pour mission d’assurer la promotion et le respect des principes de la Charte et de faire respecter la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics. Dans l’exercice de son mandat, il arrive couramment qu’elle traite des plaintes et intente des recours contre des ministères et organismes de la fonction publique, en faveur des victimes et dans l’intérêt public, lorsqu’une atteinte aux droits protégés par la Charte leur est reprochée.
« Les membres du personnel de la CPDPJ ne sont pas des fonctionnaires », explique Marie-Iris Légaré, présidente du Syndicat des employé-es de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (SECDPDJ-CSN). « Depuis 50 ans, ils sont nommés par la CDPDJ, un organisme public indépendant du gouvernement. Le travail que nos membres réalisent en vertu du mandat inscrit dans la Charte implique notamment de remettre en question des décisions prises par le gouvernement qui sont contraires aux droits, de relever des dispositions de projets de loi qui ne sont pas conformes à la Charte et de faire valoir les droits de personnes discriminées, exploitées ou dont les droits en protection de la jeunesse n’ont pas été respectés. L’indépendance de la Commission est vitale pour réaliser sa mission. »
Une réforme effectuée sur un coin de table
Cette attaque frontale du gouvernement envers les droits et les libertés individuelles des Québécoises et des Québécois est d’autant plus inattendue en raison de la façon dont celle-ci a été faite selon Jessica Goldschleger, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).
« Une réforme aussi importante, touchant une loi fondamentale comme la Charte québécoise, aurait dû faire l’objet d’une large consultation, dans la transparence, pour permettre à l’ensemble des parties prenantes de commenter la proposition et donner le temps aux membres de la Commission parlementaire de l’analyser, expose Mme Goldschleger. Proposer un tel changement sans avertissement simplement en présentant des amendements lors de la dernière séance d’étude du projet de loi est un autre exemple du mépris de ce gouvernement envers les institutions et les processus démocratiques », conclut-elle.
