Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Congrès 2026
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Se Syndiquer
Portail solidaire
Nous joindre
Actualités
Fédérations
Conseils centraux
Boutique CSN
Carrières
Documents
Formation
Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

  • Portail solidaire
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Portail Solidaire
    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Travailler à la CSN

    • Emplois

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • Faire front
    • Vraiment public
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • Agis pour que ça cesse
    • L'information, un bien public
    • Statut de l’artiste
    • 1er mai
    • 8 mars
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • Assurance médicaments
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    koha
    Documents du 68e congres
    • Statuts et règlements
    • Déclaration de principe
    • Code des règles de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Mémoires
    • Bienvenue à la CSN
    • Le Point syndical
    • Documents du 68e congrès
Recherche

Exclusion au projet de loi 110

La FEESP salue la décision de Sorel-Tracy

  • 4 Oct 2016

—
Articles récents

Les salarié-es de Québec Linge déclenchent la grève

Les salarié-es de Québec Linge déclenchent la grève

Le TAT déclare inopérantes les nouvelles limitations au droit de grève

Le TAT déclare inopérantes les nouvelles limitations au droit de grève

Le gouvernement fédéral ne doit pas perpétuer la discrimination des femmes

Le gouvernement fédéral ne doit pas perpétuer la discrimination des femmes

Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

Version PDF | Version web

  • Le projet de loi est actuellement en lecture en commission parlementaire et il est encore temps pour les municipalités de manifester leur opposition.

Le vice-président de la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP–CSN), Yvon Godin, ne peut que se réjouir et prendre acte de la résolution adoptée hier soir à l’unanimité par le conseil municipal de Sorel-Tracy. « Nous ne cessons de le répéter sur toutes les tribunes, au cours des dernières années à la FEESP–CSN, 96 % des conventions collectives de ce secteur ont été conclues sans exercer la grève. Alors, pourquoi créer un régime d’exception dans ce cas ? »

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a adopté hier soir une résolution qui informe le ministre Coiteux que, de son point de vue, l’adoption du projet de loi no 110 (PL110) par l’Assemblée nationale nuirait au droit fondamental de négocier, causer un déséquilibre entre les parties en matière de relations de travail et aurait des répercussions négatives sur le climat et les relations de travail dans le secteur municipal. Il demande au gouvernement du Québec de laisser aux municipalités leur pleine autonomie pour fixer les conditions de travail de leurs employés. Il informe le gouvernement du Québec qu’il n’entend pas recourir à l’application d’une telle loi si elle est adoptée tel qu’elle a été rédigée et, finalement, il demande au gouvernement du Québec de modifier le PL110 de manière à donner aux municipalités le pouvoir de se soustraire de l’application de la loi pour qu’elles puissent négocier librement avec les associations syndicales qui représentent leurs employés.

Une invitation aux autres municipalités
La présidente du Conseil central de la Montéregie (CSN), Annette Herbeuval, invite les autres municipalités à emboiter le pas à Sorel-Tracy. « Nous invitons les représentants municipaux de la Montéregie et ailleurs au Québec à faire preuve d’ouverture à l’égard des travailleuses et des travailleurs municipaux en rejetant le marteau antidémocratique qu’est le projet de loi 110. Je salue les efforts du maire et du conseil municipal de Sorel-Tracy pour leurs efforts de démontrer du respect aux gens qui fournissent des services à la population. »

Le vice-président de la région de Sorel-Tracy du Conseil central de la Montéregie (CSN), Éric Lalancette, a aussi applaudi le geste du conseil municipal. « C’est une excellente nouvelle pour préserver les bonnes relations de travail qui existe entre Sorel-Tracy et ses employé-es et un exemple pour les autres villes, déclare Éric Lalancette. Comme dans toute bonne relation, c’est par la communication, des discussions et des négociations qu’elles se créent et non par l’imposition de mesures. »

Le président du syndicat de la centaine d’employé-es municipaux de la ville de Sorel-Tracy (CSN), François Martin, est plus que satisfait de la décision du conseil municipal. « Nous avons interpelé le conseil municipal en juin pour les sensibiliser au danger que représente le PL110 pour la qualité des relations de travail dans notre ville et pour le droit fondamental de négocier, a-t-il déclaré. On a vraiment pas besoin de ça pour s’entendre ! »

Pour Yvon Godin, la décision prise hier soir par le conseil municipal de Sorel-Tracy est un signe que la division s’installe et que les villes font le constat que ce projet de loi va créer plus de tension que d’harmonie. Il souligne au passage que Sorel-Tracy n’est pas seule, c’est aussi le cas de Mont-Joli et d’Amqui dans le Bas-Saint-Laurent, de même que Shawinigan et la MRC de la Vallée de la Gatineau en Outaouais qui ne soutiennent pas ce projet de loi.

Le projet de loi est actuellement en lecture en commission parlementaire et il est encore temps pour les villes de manifester leur opposition. « J’en appelle au courage politique des conseils municipaux pour leur demander de suivre l’exemple de Sorel-Tracy et des autres municipalités qui ont agi de même. C’est maintenant qu’il faut le faire pour faire reculer ce gouvernement », conclut Yvon Godin.

  • Démocratie et gouvernement, Négociation, Travail et emploi
  • Affaires municipales, Droits des travailleurs
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

Pour information : Louis-Serge Houle, Directeur du Service des communications de la CSN, 514 792-0795

Infolettre CSN

L’infolettre de la CSN est le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 350 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement
AI Assistant