En 1979, le gouvernement provincial adoptait la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et le Québec faisait alors figure de précurseur en matière de prévention. « Aujourd’hui, force est de constater que nous nous retrouvons en queue de peloton, le monde du travail a énormément évolué depuis l’adoption de la Loi et les modifications législatives n’ont pas suivi au même rythme », affirme Jean Lacharité, vice-président de la CSN.
Il y a toutefois lieu d’espérer que cette mise à jour se concrétise, alors que Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, s’est engagé à déposer un projet de loi en ce sens, dès l’automne 2019.
80 % d’exclus
Selon le vice-président de la CSN, il est urgent d’agir, car dans sa forme actuelle, la Loi et ses mécanismes de prévention excluent environ 80 % des travailleuses et travailleurs du Québec.
Quels sont ces mécanismes ? On parle ici de l’obligation, pour les employeurs, d’avoir un programme de prévention, un programme de santé spécifique à l’établissement et un comité de santé et de sécurité du travail, ainsi que d’assurer la présence d’un représentant à la prévention. Mais tous ne sont pas égaux devant ces mécanismes.
« À l’origine, le gouvernement avait identifié six groupes prioritaires pour instaurer une application progressive de la Loi et de ses mécanismes. Or, l’application intégrale de celle-ci s’est arrêtée aux deux premiers groupes, soit ceux qui touchent principalement des industries telles que le secteur minier et forestier ! Ce qu’on demande, c’est de ne plus avoir de groupes prioritaires afin que la Loi puisse s’appliquer à tous les milieux de travail », explique Jean Lacharité. La CSN exige également l’abolition du Bureau d’évaluation médicale, trop souvent utilisé par les employeurs pour contester les invalidités des travailleuses et travailleurs.
