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17 avril 2026Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi no 9 – Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande le retrait du projet de loi et s’oppose particulièrement aux nouvelles extensions de l’interdiction du port de signes religieux ainsi qu’au recours envisagé aux clauses dérogatoires de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. La CSN demande au législateur, advenant l’adoption de ce projet de loi qui étendrait les interdictions du port de signes religieux à d’autres secteurs, que les droits acquis prévus à la loi soient rattachés à la personne et non au poste qu’elle occupe.
6 février 2026Memoire sur le projet de loi 9 (PL9) sur le renforcement de la laïcité au Quebec
Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande le retrait du projet de loi et s’oppose particulièrement aux nouvelles extensions de l’interdiction du port de signes religieux ainsi qu’au recours envisagé aux clauses dérogatoires de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. La CSN demande au législateur, advenant l’adoption de ce projet de loi qui étendrait les interdictions du port de signes religieux à d’autres secteurs, que les droits acquis prévus à la loi soient rattachés à la personne et non au poste qu’elle occupe.
29 décembre 2013Mémoire sur le projet de loi 60
« L’incohérence est d’autant plus palpable que du côté du port de signes religieux par le personnel de l’État, le projet de loi frappe fort et sans discernement. Nous ne pouvons suivre le gouvernement sur ce terrain. »
30 janvier 2008Mémoire sur le projet de loi 63
« [Le gouvernement] doit assurer la plénitude des droits économiques et sociaux. Même les droits substantifs prévus à la Charte peuvent, à l’occasion, nécessiter l’adoption de lois de mise en oeuvre : on l’a vu avec l’équité salariale. Bref, il reste encore trop à faire dans la lutte à la discrimination faite aux femmes pour se satisfaire de textes interprétatifs. »