Source : Confédération des syndicats nationaux (CSN)

La priorité de la CSN : un nouveau cadre de financement pour la pérennité des régimes à prestations déterminées

À l’occasion du premier forum sur la réforme des régimes de retraite du secteur privé organisé par la ministre du Travail, Agnès Maltais, la CSN tient à rappeler ses attentes et ses préoccupations.

À cet effet, la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, souligne que des règles et des méthodes de financement adéquates doivent être mises en œuvre pour assurer des retraites décentes à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec. Tout comme le soutient le rapport D’Amours, la CSN estime que ce sont les régimes à prestations déterminées qui constituent le meilleur moyen d’y arriver.

« Les régimes de retraite des entreprises du secteur privé sont dans la tourmente depuis plusieurs années. Ceux-ci ont notamment fait l’objet de nombreuses coupes et restructurations, et plusieurs ont été transformés en régime à cotisation déterminée. Un leadership politique s’impose afin de donner aux employeurs et aux syndicats des outils qui leur permettront de négocier des régimes à prestations déterminées solides et équitables, qui survivront dans le temps et qui seront accessibles au plus grand nombre. Il faudra également éviter les régimes de retraite à deux vitesses, comme ceux mis en place par certaines entreprises », souligne Francine Lévesque.

La vice-présidente de la CSN insiste sur le travail qui a été fait pour dégager des solutions afin de diminuer les déficits. « Il faut éviter que les moyens adoptés de façon législative viennent pénaliser ceux qui ont été le plus actifs dans la recherche de solutions. Pour la CSN, il n’est pas envisageable de passer six mois à participer à l’élaboration d’un projet de loi qui enlèverait le peu qu’il reste aux travailleuses et aux travailleurs du secteur privé. Je le répète : c’est d’un cadre de financement mieux adaptée dont nous avons besoin pour la durabilité des régimes à prestations déterminées, et non d’une restructuration des régimes actuels », conclut-elle.

À propos des forums Cette première rencontre s’inscrit dans une série de trois forums annoncés par la ministre du Travail, Agnès Maltais, afin de trancher le débat entre patrons et syndicats sur les régimes de retraite. Les forums porteront sur les régimes de retraite des municipalités, des universités et du secteur privé et devraient s’échelonner sur une période de deux ans.

Exploration et exploitation des hydrocarbures en sol québécois

Elles recommandent entre autres un moratoire complet et immédiat sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en sol québécois et de tenir un BAPE générique afin de bien mesurer l’ensemble des impacts sociaux et économiques et de bien évaluer les risques environnementaux associés au développement de cette filière énergétique.

Déclaration syndicale

En décembre 2013, le gouvernement Marois a demandé une étude indépendante afin d’évaluer le potentiel économique des hydrocarbures en milieu marin (Old Harry et le banc des Américains). Ce fut le coup d’envoi pour la sortie de deux manifestes aux orientations divergentes.

Comme organisation syndicale, nous reconnaissons que l’utilisation des hydrocarbures est une des grandes causes de la crise environnementale mondiale. Ainsi, nous considérons qu’une transition énergétique est nécessaire. Celle-ci consiste à utiliser plus d’énergies propres et renouvelables. Ce virage, important et pressant, il faut le faire pour les générations futures. Il faut agir selon les principes du développement durable, qui réconcilie les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Toute l’histoire du mouvement syndical est marquée par la défense et la promotion du développement économique et social, par cette volonté d’améliorer la qualité de vie et par son incorrigible souci d’assurer le partage des fruits du progrès et de la richesse créée. Dans le débat qui agite le Québec autour de l’exploration et de l’exploitation des potentielles ressources pétrolières dont serait pourvu notre sous-sol, tant terrestre que maritime, notre vision reste aussi fondée sur les mêmes assises : le développement, le progrès et le partage.

Une première question se pose donc. L’exploration et l’exploitation du potentiel pétrolier québécois constituent-elles une urgence telle qu’elles doivent se déployer dans la précipitation et l’incertitude ? Dans l’immédiat, le Québec, pas seulement l’État du Québec, mais sa population entière fait face à des choix qui, forcément, marqueront son avenir. Rien de théorique ! Trois projets d’envergure qui visent l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures à l’île d’Anticosti, dans le golfe du Saint-Laurent et en Gaspésie sont sur la table. Nous connaissons l’engouement que peuvent soulever de tels projets et le potentiel de développement économique dont ils pourraient être porteurs, particulièrement pour les régions. Nous savons aussi que le pétrole, le gaz et les autres hydrocarbures importés représentent 50 % de notre bilan énergétique et que cela pèse lourd, notamment, dans la balance commerciale du Québec. Nous sommes aussi tout à fait à même de prendre la mesure de l’état des finances publiques du Québec; nous sommes conscients qu’il pourrait devenir impérieux de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la pérennité des services publics. Défi d’autant plus grand que la population vieillit. Nous le savons. Voilà pourquoi, encore une fois, le camp du oui pourrait être le nôtre si, et seulement si, l’exploitation des hydrocarbures obéit à des conditions strictes.

Toutefois, il faut reconnaître que, sans toutes les garanties suffisantes, ces projets comportent des risques dont il faut prendre la pleine mesure. Notre devoir et notre responsabilité collective nous imposent de prendre les bonnes décisions. Nous devons nous assurer de préserver les ressources du Québec dont nous sommes les dépositaires. Pour nous, pour nos enfants et ceux qui les suivront. L’objectif de léguer un Québec en meilleure posture financière doit nécessairement être subordonné à celui de laisser aux générations à venir un territoire à façonner pour elles-mêmes.

Une réflexion globale

Toute analyse sensée et rigoureuse doit tenir compte de l’ensemble des tenants et aboutissants. En l’occurrence, l’évaluation des retombées de cette filière énergétique est beaucoup plus complexe que ce que l’on tente de nous faire croire. L’exploration et l’exploitation éventuelle du pétrole au Québec n’offrent aucune garantie quant à son effet sur l’économie, dont celle hautement escomptée sur le déficit commercial, puisqu’à ce moment-ci, aucune étude sérieuse n’a démontré l’ampleur de ce potentiel.

De même, nous ne savons toujours pas comment le gouvernement entend s’assurer que nos ressources pétrolières, s’il devait y en être, ne seraient pas pillées aux seuls bénéfices des entreprises privées. Peut-on foncer à brides abattues dans un tel développement sans savoir d’abord si le jeu en vaut vraiment la chandelle? Sans que le gouvernement s’engage à assumer toutes les responsabilités qui sont les siennes lorsque l’on parle de ressources? Sans savoir si ceux qui en tireront les profits ne le feront pas sous forme de dividendes ou de redevances versés à même les risques que le Québec prendrait collectivement?

Les comptes doivent être faits et bien faits. Dans la colonne des actifs, une ressource potentielle, une promesse indéterminée de croissance et des revenus hypothétiques pour l’État. Dans la colonne des passifs, une incertitude quant aux réelles retombées économiques du développement de cette filière énergétique, un risque encore très mal évalué pour l’environnement et les écosystèmes, une détérioration possible de la qualité de vie de communautés entières. Si aucune étude ne peut nous permettre à ce jour de prendre la juste mesure de ces risques, nous savons ce qu’il en a coûté à d’autres de s’y engouffrer. Pour mémoire, les puits de Lakeview aux États-Unis et le déversement de 9 millions de barils, Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique et les 4,9 millions de barils déversés dans les eaux, une catastrophe pour laquelle des milliards de dollars sont nécessaires ne serait-ce que pour tenter de rétablir les équilibres écologiques détruits. Et si ça n’arrivait pas qu’aux autres? Que devrions-nous inscrire dans la colonne des passifs?

Et si le potentiel était prouvé

Pour susciter l’enthousiasme, le développement doit correspondre au progrès. Qu’en serait-il d’un développement qui rendrait irréversible la fragilisation voire la ruine de systèmes écologiques complets ? Ainsi, l’état actuel des connaissances scientifiques appelle à une prudence certaine. Par exemple, nous ignorons, en cas de fuite, comment les hydrocarbures pourraient être récupérés dans un milieu où il y a présence de glace. Nous savons, par ailleurs, que les technologies utilisées pour l’exploration et l’exploitation vont tantôt créer des levées sismiques, tantôt requérir l’utilisation de produits chimiques dont les effets sur les communautés biologiques et sur la vie des hommes demeurent insoupçonnés.

Et s’il s’avérait que cette exploitation est possible dans le respect de l’environnement et des populations, nous croyons qu’il faut poursuivre le virage vers un développement durable : par exemple, en misant sur des programmes efficaces d’économie d’énergie pour les secteurs commercial, industriel et résidentiel; en établissant des programmes qui favorisent des énergies renouvelables en substitution aux hydrocarbures. Les projets de développement énergétique, qu’ils utilisent les ressources fossiles ou non, doivent être acceptables sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan social, et ils doivent susciter une adhésion des citoyennes et des citoyens. Pour nous, dans leur forme actuelle et avec le peu d’informations disponibles, les projets Old Harry, d’Anticosti et de la Gaspésie ne sont acceptables ni sur le plan environnemental ni sur le plan social, pas plus qu’ils ne sont justifiables d’un point de vue économique.

Quant au partage

Même si finalement et après maintes tribulations, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur les redevances minières, les Québécoises et les Québécois ne sont pas assurés de toucher leur part de l’exploitation des ressources pétrolières du territoire et encore moins de pouvoir assurer aux générations futures un héritage palpable. Agir vite en ce domaine des énergies non renouvelables ne les priverait-il pas plutôt de leurs propres choix dans des conditions qui pourraient être bien plus avantageuses lorsque de meilleures connaissances et peut-être des technologies nouvelles seront à leur disposition? Agir trop vite, c’est aussi prendre le risque de bafouer des droits, à commencer par ceux des Autochtones.

Pas un chantre ou une sinistre chorale du développement à tout prix ne devrait appeler le Québec à occulter les risques, au profit du profit. Derrière l’appel de certains à une prise de précaution, on entend quand même un écho du slogan de la droite américaine, repris dans le même esprit par son clone canadien, vorace d’énergie fossile : Drill, baby, drill. Le gouvernement y restera-t-il insensible?

C’est pourquoi nos organisations réclament du gouvernement du Québec :

  1. Qu’il ordonne un moratoire complet et immédiat sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en sol québécois;
  2. Qu’il tienne un BAPE générique, étape essentielle et préalable à l’amorce même d’un débat sain et éclairé, afin de bien mesurer l’ensemble des impacts sociaux et économiques et de bien évaluer les risques environnementaux associés au développement de cette filière énergétique.
  3. Qu’il s’inscrive encore davantage dans la lutte aux changements climatiques et adopte un plan d’action ambitieux de réduction des gaz à effet de serre.
  4. Qu’il mette tout en œuvre pour réduire notre dépendance aux hydrocarbures.

Signé par :

François Vaudreuil, Centrale des syndicats démocratiques

Louise Chabot, Centrale des syndicats du Québec

Jacques Létourneau, Confédération des syndicats nationaux

Daniel Boyer, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

La Fédération des professionnèles s’implique dans le débat

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) tiendra aujourd’hui et demain à Gatineau, deux journées de réflexion sur l’avenir des agences régionales de la santé et des services sociaux. Dans un contexte où périodiquement les politiciens remettent en question ces agences, envisageant leur abolition ou leur fusion, la FP a l’intention de faire entendre sa voix dans ce nécessaire débat. « Sachant que 2014 sera certainement une année électorale où, dans tous les cas de figure, des coupes seront envisagées dans les services dits administratifs, nous prenons les devants et amorçons une réflexion qui se veut éclairante et constructive, explique Michel Tremblay, président de la FP. Nous souhaitons que les changements envisagés soient porteurs d’amélioration pour l’ensemble de la population, tant sur le plan des services offerts dans chaque région du Québec, que sur celui de leur organisation », note-t-il.

Matières à réflexion

En organisant ces deux journées de réflexion, la fédération, qui représente la majorité des professionnèles d’agences, s’est fixé deux objectifs principaux. Le premier vise à mieux connaître la structure locale en examinant l’organisation interne du travail et en la comparant d’une région à l’autre. Le but étant de bonifier les services et d’améliorer la qualité de vie au travail. Le second objectif consiste à préparer ses membres, dans chaque région du Québec, à débattre sur la gouverne régionale en santé publique et, plus largement, dans le secteur de la santé et des services sociaux. « Au premier jour, un bilan de la situation sera dressé, ainsi que les défis et les perspectives entrevus autant par des spécialistes du domaine, que par des employé-es œuvrant directement dans les agences. Le lendemain, nous leur suggérerons des approches constructives afin de mener efficacement, dans leurs équipes, le débat à propos de l’avenir des agences », précise Michel Tremblay.

À propos

La Fédération des professionnèles (FP) représente plus de 8000 professionnèles, techniciennes et techniciens, œuvrant dans différents secteurs d’activité : santé et services sociaux, organismes gouvernementaux, éducation, secteur municipal, médecines alternatives, aide juridique, intégration à l’emploi, professionnèles autonomes, organismes communautaires, etc.

La CSN demande l’accès universel et gratuit à des CHSLD publics de qualité

Un service public aussi essentiel que les soins aux personnes âgées en perte d’autonomie devrait être accessible gratuitement pour tout le monde au Québec. Il faut un continuum de soins publics incluant les soins à domicile, tout en ne laissant pas tomber les personnes âgées à la dernière étape de leur vie.

Cette affirmation peut sembler évidente, mais plusieurs dérives des politiques publiques des dernières années font en sorte que ce qu’on croyait être une garantie d’accès est trop souvent remis en question. Cette situation brise malheureusement la quiétude que devraient avoir les personnes âgées qui sentent leurs forces diminuer.

« Le nombre de places en CHSLD doit absolument s’ajuster à la demande », insiste Jean Lacharité, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). La population du Québec est vieillissante. Une liste d’attente importante est en place pour accéder aux centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Or, plutôt que d’augmenter le nombre de places, le gouvernement a fait exactement le contraire en diminuant de 4 % le nombre de lits dans ce service de 2006 à 2011. Il est temps de renverser la vapeur.

Parallèlement à ce désengagement de l’État, on a assisté à l’émergence des CHSLD privés en partenariat public-privé (PPP). « La formule des CHSLD en PPP est un échec lamentable comme le montre le cas de l’entreprise du promoteur Eddy Savoie à Saint-Lambert », affirme Guy Laurion, vice-président à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). La précarisation des emplois et le taux de roulement des employé-es ne sont pas du tout propice à la mise en place de soins de qualité sur une base continue. Au CHSLD de Saint-Lambert sur-le-golf le taux de roulement se situe à plus de 100 % par année!

Les personnes âgées qui devront se diriger vers ces établissements n’auront assurément pas la même qualité de soins. La CSN se prononce donc fermement contre les PPP dans le secteur des CHSLD et de la santé en général. Pour les mêmes raisons, la CSN estime que le gouvernement doit également cesser de confier aux résidences privées pour aîné-es des places d’hébergement.

Bref, le gouvernement devrait arrêter d’improviser au fil des compressions budgétaires successives et plutôt prévoir minutieusement le continuum de soins que doivent obtenir les aîné-es. Pour ce faire, on devrait revoir l’ensemble des orientations en ce qui concerne l’hébergement des personnes aînées. Un groupe paritaire (patronal-syndical) pourrait notamment établir des ratios de personnel adéquats afin d’assurer une humanisation des soins offerts aux résidentes et aux résidents de CHSLD. La CSN est également d’avis qu’il faut poursuivre les travaux qui vont mener à une révision des formations afin de répondre aux problématiques qui découlent de l’alourdissement de la clientèle.

« Toutes ces mesures ne seront possibles que si le financement public est ajusté de façon périodique aux besoins en croissance. Le report de l’atteinte de l’équilibre budgétaire devrait être l’occasion de prendre un temps de réflexion sur la façon dont nous voulons financer et orienter les soins de santé nécessaires à toutes les étapes de la vie afin d’éviter de glisser petit à petit vers un système de santé à l’américaine où le privé fait inévitablement gonfler la facture totale des soins de santé », conclut Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Il faut revoir la structure des régimes sans jouer avec les droits acquis

« Nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement veut solidifier les régimes à prestations déterminées, car comme le précisait le rapport D’Amours, ceux-ci demeurent le meilleur moyen pour assurer une retraite convenable à toutes et à tous », soutient Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

Il est toutefois important, estime-t-elle, d’adopter une approche globale et de déterminer d’abord quels seront les mécanismes législatifs qui viendront encadrer les régimes de retraite. « Ce serait une erreur que ces travaux ne se concentrent que sur le règlement des déficits. Ce que nous attendons de la démarche, c’est que nous en arrivions, par la voie de la discussion et non d’une solution imposée, à une législation qui posera les balises nécessaires à la pérennité des régimes », ajoute-t-elle.

Déficits passés et partage des coûts

Pour la CSN, il doit y avoir conclusion d’un vrai pacte social qui protégera les régimes de retraite. Dans ce sens, il est important de fournir des outils aux parties patronales et syndicales afin qu’elles puissent trouver ensemble des solutions négociées. La résolution des problèmes à court terme ne doit pas accaparer l’attention du gouvernement, et la révision des droits acquis par les travailleuses et travailleurs pou le passé n’est pas une solution envisageable. Il faudrait également privilégier des moyens qui favorisent l’équité entre les différents groupes de travailleurs au sein des universités, sans négliger la réalité de ceux dont le régime est à cotisation déterminée.

« La ministre affirme elle-même tenir beaucoup à la règle du partage des coûts à 50 % pour les employeurs et 50 % pour les employé-es », souligne la vice-présidente de la CSN. Or, ce qui importe en premier lieu est de définir les règles pour pérenniser les régimes. La CSN n’est pas d’accord avec l’application systématique du partage des coûts à 50-50, car celui-ci n’est pas garant de stabilité. En effet, certains régimes fonctionnent déjà à 50-50 et ont engendré des déficits importants. Ce mode de partage des coûts risque aussi de créer de l’iniquité entre les différentes cohortes de travailleurs, notamment dans les efforts déployés pour stabiliser les régimes », renchérit-elle.

La réduction consentie des bénéfices devrait également être considérée dans l’évaluation du partage des coûts, selon Francine Lévesque, qui met par ailleurs en garde le gouvernement contre la perte de confiance des travailleurs dans le processus. « Revoir leurs droits acquis risquerait d’ébranler leur confiance et leur crédibilité à notre endroit, et pour cause. Si nous changeons les règles du jeu aujourd’hui à cet égard, comment pouvons-nous sérieusement nous asseoir pour convenir de règles futures ? Nous ne voulons pas reprendre l’exercice de la tenue de forums tous les 20 ans, et c’est pourquoi nous devons assurer dès maintenant des bases solides qui leur garantiront une retraite décente », conclut finalement la vice-présidente de la CSN.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Pour assurer la pérennité des régimes, il faudra d’abord fixer une méthode de financement adéquate

Au terme de la première rencontre de travail sur le financement des régimes de retraite des municipalités, la CSN rappelle qu’une analyse des règles de financement des régimes qui s’appliqueront à long terme doit primer dans les travaux.

« Le gouvernement semble vouloir d’abord traiter de la restructuration des régimes de retraite, laquelle nous apparaît en fait constituer une démarche de révision des droits acquis. Or, toucher aux droits acquis des travailleuses et des travailleurs, notamment en ce qui concerne les services passés, risque fort d’ébranler leur confiance. Si nous changeons les règles du jeu aujourd’hui à cet égard, comment pouvons-nous sérieusement nous asseoir pour convenir de règles futures ? »

La sécurité du revenu tout au long de la vie constitue l’une des grandes préoccupations de la centrale syndicale, compte tenu du fait que 60 % des Québécois ne disposent d’aucun régime de retraite. « Nous sommes convaincus, tout comme le signifie le rapport D’Amours d’ailleurs, que les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent le meilleur moyen pour assurer une retraite convenable à toutes et à tous. Il faut les protéger. Refiler la facture aux travailleurs ne donnera pas une plus grande stabilité aux régimes ni un financement mieux adapté. »

Préserver le passé et garantir des assises solides pour le futur

Jacques Létourneau estime par ailleurs que la question de la restructuration devra se régler aux tables de négociation.

« La mise en place de paramètres qui permettront de pérenniser les régimes est dans un premier temps nécessaire. Il faudra ensuite donner la chance à la négociation entre les employeurs et les syndicats, car ne l’oublions pas, bien des municipalités sont arrivées à une entente négociée en matière de retraite. Il est important de déterminer les règles futures et de garder la négociation au cœur du processus afin d’assurer des régimes en santé et une retraite décente à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. »

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Prête à contribuer aux travaux, la CSN fait le point sur ses attentes

À la veille de la première rencontre de travail sur le financement des régimes de retraite des municipalités, le président de la CSN, Jacques Létourneau, réitère être prêt à contribuer afin d’en arriver à des solutions viables pour les régimes et de faire en sorte que leur pérennité soit assurée.

Jacques Létourneau aborde à cet effet les attentes de la CSN face au processus proposé par la ministre. « La sécurité du revenu tout au long de la vie constitue l’une de nos grandes préoccupations en tant que centrale syndicale, a-t-il commenté en rappelant que 60 % des Québécois ne disposent d’aucun régime de retraite. Nous sommes à cet égard convaincus, tout comme le signifie le rapport D’Amours d’ailleurs, que les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent le meilleur moyen pour assurer une retraite convenable à toutes et à tous. »

Le président de la CSN reconnaît que certaines règles doivent être revues afin de garantir la viabilité de ces régimes de retraite. « Nous sommes conscients qu’il faut agir, précise-t-il. Cependant, nous n’accepterons pas que les changements aux régimes ne se fassent qu’aux dépens des travailleuses et des travailleurs. » La priorité dans les travaux doit d’abord porter, selon le président, sur l’analyse des règles de financement qui s’appliqueront à long terme. « Le gouvernement semble vouloir d’abord traiter de la restructuration des régimes de retraite, laquelle nous apparaît en fait, à la lumière de ce qu’il nous présente, constituer une démarche de révision des droits acquis. Or, tant que nous ne connaîtrons pas les modalités qui fixeront l’environnement et le mode d’évaluation dans lesquels évolueront les régimes de retraite, nous ne pourrons aborder cette question. »

Jacques Létourneau insiste : « il faut d’abord assurer aux travailleuses et aux travailleurs la mise en place de paramètres qui permettront de pérenniser leur régime, sans quoi il sera très difficile pour la CSN de parler d’un quelconque processus de restructuration. Ce n’est pas en transférant une partie de la facture aux travailleurs que l’on arrivera à une plus grande stabilité, ou encore que le financement sera mieux adapté. »

« Certaines municipalités ici présentes ont des objectifs à très court terme, renchérit le président de la CSN, mais il faut éviter les raccourcis et ne pas oublier que bien des municipalités sont arrivées à une entente négociée en matière de retraite. Cette réforme du système de retraite est nécessaire, mais nous sommes capables, à l’instar de plusieurs pays et même de certaines provinces canadiennes, de penser à un nouvel environnement ainsi qu’un mode d’évaluation qui donneront aux régimes de retraite des assises équitables et durables. Nous avons un devoir de nous entendre et de réussir cette réforme dans le meilleur intérêt de tous. »

Disponibilités pour entrevues

Jacques Létourneau sera disponible sur place, une demi-heure avant le début de la première rencontre sur les régimes de retraite des municipalités, pour répondre aux questions des journalistes. o Centre des Congrès de Québec 880, avenue Honoré-Mercier, foyer 206, Québec o Le mardi 21 janvier, à 9 h 00

À propos des forums

Cette première rencontre s’inscrit dans une série de trois forums annoncés par la ministre du Travail Agnès Maltais afin de trancher le débat entre patrons et syndicats sur les régimes de retraite. Les forums porteront sur les régimes de retraite des municipalités, des universités et du secteur privé et devraient s’échelonner sur une période de deux ans. Le premier forum sur les régimes des universités se tiendra le mercredi 22 janvier, alors que celui sur le secteur privé aura lieu le vendredi 24 janvier.

La CSN et la FTQ contestent la validité constitutionnelle de la Loi

C’est le lundi 20 janvier que la Cour suprême entendra l’appel du Procureur général du Canada sur l’irrecevabilité du recours intenté par la CSN et la FTQ. Ce recours conteste la validité constitutionnelle de la Loi d’exécution du budget fédéral de 2010 qui a aboli la caisse d’assurance-emploi et fait disparaître la réserve de 57 milliards de cotisations accumulée de 1996 à 2008. Le recours a aussi pour but d’empêcher le gouvernement fédéral de s’approprier les futurs surplus de la caisse.

Le plus haut tribunal du pays avait conclu, dans un premier recours en 2008, que le mécanisme de fixation du taux de cotisation était constitutionnellement valide puisque les surplus annuels alors réalisés s’inscrivaient dans l’objectif de constituer une réserve pour les jours où le régime connaîtrait un déficit d’opération. Pour la Cour, les cotisations prélevées maintenaient alors un lien avec le régime puisque les surplus annuels constituaient une réserve et étaient inscrits au solde créditeur de la caisse d’assurance-emploi. D’après la CSN et la FTQ, les dispositions de la Loi d’exécution du budget de 2010, qui ont fait disparaître ce lien entre les cotisations et le régime d’assurance-emploi, sont inconstitutionnelles.

« Rappelons que de 1940 à 2009, chaque dollar de cotisation prélevé a servi à financer le régime d’assurance-chômage et qu’à chaque fois que la caisse a été remplacée par une autre, le solde a été transféré à la nouvelle caisse », a souligné le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

« Nous sommes outrés de voir qu’au moment où la réserve aurait pu pour la première fois jouer son rôle et absorber le déficit annuel du régime, le gouvernement fédéral tente de faire disparaître cette réserve et choisit plutôt d’augmenter le taux de cotisation de l’assurance-emploi », a fait valoir le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.

La CSN et la FTQ estiment que les questions importantes soulevées par leur recours doivent être entendues par les tribunaux pour faire valoir leurs arguments sur l’invalidité constitutionnelle des dispositions contestées, d’autant que d’après son dernier budget, le gouvernement s’apprête de nouveau à fixer les niveaux de cotisations sur la base d’une stabilité des taux pour une période de sept ans. Il est donc impératif de savoir si les surplus comptabilisés serviront au régime d’assurance-emploi ou s’ils subiront plutôt le sort de la réserve de 57 milliards de dollars.

 

La CSN rend hommage à une femme d’action et de débats

C’est avec regret et beaucoup de tristesse que les camarades de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont appris la mort d’une militante de longue date, Francine Lalonde.

Francine savait le sens des mots implication et dévouement. Elle a activement milité pour le progrès au Québec dès les années 60. Historienne et enseignante, elle a d’abord travaillé énergiquement pour obtenir la syndicalisation des professeur-es de cégep en participant à la création de ce qui est devenue la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), qu’elle a présidée plus de huit ans. En 1976, Francine devient vice-présidente de la CSN et première femme responsable des négociations du secteur public québécois lors du deuxième front commun syndical, moment charnière dans l’histoire syndicale au Québec. « J’ai eu le privilège de côtoyer Francine. Elle s’inquiétait particulièrement des coupes importantes du gouvernement Harper dans le domaine de la coopération internationale et des effets sur la société du virage à droite imposé par les conservateurs. Elle était une batailleuse », a précisé Jacques Létourneau, président de la CSN. Femme d’action et de débats, Francine a su faire la différence et laisser un héritage important dans le mouvement syndical. Elle demeure une source d’inspiration. Nos condoléances à ses proches et amis.

La CSN interpelle les députés fédéraux

Aujourd’hui, la CSN lance une courte vidéo s’adressant aux parlementaires canadiens afin de leur exposer la problématique de l’iniquité salariale qui existe entre les membres du Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) et ceux de la Guilde canadienne des médias. Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada-CSN, y explique qu’en 2009, la direction de Radio-Canada et le syndicat ont signé une lettre d’entente visant à étudier l’harmonisation des plages salariales des artisans du Québec et de Moncton avec celles du reste du Canada. « Cette disparité de traitement est solidement documentée par une recherche exhaustive de Stéphane Renaud, professeur titulaire à l’Université de Montréal et sommité en matière de rémunération. Celle-ci confirme hors de tout doute que deux emplois comparés selon le même plan d’évaluation qui obtiennent le même pointage ne sont pas rémunérés équitablement à CBC et à Radio-Canada. L’étude du professeur Renaud démontre clairement que les travailleuses et les travailleurs de CBC/Radio-Canada sont payés en moyenne 6,85 % de moins lorsqu’ils travaillent au Québec ou à Moncton, comparativement à leurs collègues du reste du Canada. Nous savons également que les emplois les plus touchés par cette iniquité sont les moins bien payés et qu’ils sont majoritairement occupés par des femmes », de souligner monsieur Levasseur. Malgré tout le sérieux et le professionnalisme de la démarche, la direction de Radio-Canada renie son engagement visant à corriger cette disparité salariale et refuse même de la reconnaître et d’en discuter avec les représentants syndicaux afin d’y mettre un terme.

Pascale St-Onge, secrétaire générale de la Fédération nationale des communications-CSN (FNC-CSN), invite les parlementaires à visionner la vidéo afin qu’ils puissent prendre position sur le sujet. « Nous savons que bien peu de gens connaissent l’existence même de cette injustice et la FNC est d’avis qu’il est de la responsabilité des parlementaires canadiens de poser des gestes concrets afin de mettre un terme à cette situation inacceptable », de préciser madame St-Onge. « À l’occasion des Jeux olympiques de Sotchi qui débutent sous peu, nous savons déjà que des artisans de CBC/RC travailleront côte à côte sur le même terrain pour le même employeur et que malgré le fait qu’ils puissent occuper des emplois équivalents, ceux-ci ne seront pas rémunérés équitablement », de renchérir monsieur Levasseur. La vidéo est disponible en version française (vimeo.com/84338178) et en version anglaise (vimeo.com/84338472).

Le Syndicat des communications de Radio-Canada représente 1600 membres au Québec et à Moncton. Il est affilié à la Fédération nationale des communications-CSN, qui regroupe 7000 membres œuvrant dans les domaines des communications et de la culture. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN rappelle que la prostitution est une forme de violence et d’exploitation

À la suite de la décision de la Cour suprême qui vient invalider pour cause d’inconstitutionnalité les dispositions du Code criminel encadrant la prostitution au Canada, la CSN réitère la position sur la question qu’elle a adoptée lors de son dernier conseil confédéral.

La Cour suprême rappelle d’abord que la prostitution est légale au Canada. Cela étant le litige consiste à déterminer si l’encadrement de cette pratique tel qu’il est établi au Code criminel porte atteinte à la sécurité des prostituées. La Cour estime que oui. La Cour rejette par ailleurs l’argument du procureur général voulant que les personnes qui se prostituent n’ont qu’elles-mêmes à blâmer parce qu’elles ont fait le choix de se livrer à une activité intrinsèquement risquée. La Cour note en effet « les prostituées de la rue forment, à quelques exceptions près, une population particulièrement marginalisée. Que ce soit à cause du désespoir financier, de la toxicomanie, de la maladie mentale ou de la contrainte exercée par un proxénète, elles n’ont souvent guère d’autre choix que de vendre leur corps contre de l’argent. Dans les faits, même si elles peuvent conserver un certain pouvoir minimal de choisir, on ne peut dire qu’elles « choisissent » véritablement une activité commerciale risquée ». La Cour suspend les effets de son jugement pour un an laissant ainsi le temps au législateur de décider de nouvelles dispositions législatives.

Position de la CSN

Le 13 décembre dernier, la CSN adoptait certaines orientations condamnant la prostitution comme système d’exploitation inacceptable du corps humain, particulièrement celui des femmes. « La position de la CSN est ferme : la prostitution constitue une forme de violence et d’exploitation envers elles, et il faut la combattre. Il est impératif de sévir contre les proxénètes et les clients, plutôt que d’exercer de la répression envers les prostituées, principalement des femmes. Il s’avère aussi nécessaire de mettre fin à la pénalisation de ces femmes, qui sont les victimes d’une industrie mise en place pour satisfaire les plaisirs des hommes », a lancé la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.

Pour venir à bout de cette violence et aider les femmes à se sortir de la prostitution, il faut aussi fournir aux prostituées des services adaptés à leurs besoins, particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement et de la recherche d’emploi. « Ces services manquent cruellement à l’heure actuelle », a soutenu la vice-présidente de la CSN. Depuis l’adoption de ce type de mesures en Suède, la prostitution de rue a diminué de moitié et un changement de mentalité semble s’installer. Les sondages témoignent en effet de la baisse constante du nombre de clients fréquentant les prostituées. « Il faut contrer la banalisation de la prostitution, car il est faux de prétendre qu’il s’agit d’un travail normal accompli de gaité de cœur par la majorité des femmes qui l’exercent », a conclu Denise Boucher.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Pour en savoir plus, consulter « La prostitution : une exploitation à dénoncer et une pratique à combattre ! ».

L’entreprise doit respecter sa parole

Les quatre syndicats CSN qui représentent les travailleuses et les travailleurs du secteur des pâtes et papiers de Produits forestiers Résolu (PFR) unissent leur voix pour refuser toute réouverture des conventions collectives en cours.

« Il faut absolument que PFR respecte les engagements pris envers ses employés », affirme Jacques Létourneau, président de la CSN.

Rappelons que le Syndicat national des travailleurs des pâtes et papiers de Kénogami (CSN) a récemment refusé, dans une proportion de 99 %, la réouverture de la convention collective qui visait l’abolition d’une trentaine de postes et leur transfert à des sous-traitants.

Les autres syndicats du secteur du papier ont donc décidé de tenir le même discours et de ne pas céder aux pressions incessantes de l’employeur qui cherche visiblement à ébranler les syndicats à la veille des négociations à venir en 2014 et 2015.

« Il est important de rappeler que les syndicats ont consenti d’importantes concessions en 2010 afin d’éviter la faillite de l’entreprise. C’était censé être suffisant », précise Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN).

Pressions multiples de l’employeur

Les quatre syndicats CSN représentent des employés des usines de Clermont, Kénogami, Grand-Mère et Alma. En tout, la CSN représente plus de 620 syndiqué-es dans ces établissements.

Réunis à Québec le 16 décembre, les représentants syndicaux de ces quatre usines ont également fait part de tactiques déplorables de l’employeur. On parle de recours massif à la sous-traitance, de fermeture temporaire accompagnée d’un transfert des commandes à une autre usine ou encore d’une limitation sévère des embauches. Cette dernière stratégie force les syndiqué-es à faire beaucoup d’heures supplémentaires. « La situation est telle pour certains employés qu’ils cherchent un moyen de pouvoir refuser les heures supplémentaires qui dépassent 50 heures par semaine », explique Michel Tétreault, vice-président de la FIM–CSN et responsable du secteur des produits forestiers.

Produits forestiers Résolu se veut un bon citoyen corporatif

Dans son Rapport sur le développement durable 2012, PFR insiste pour dire que : « les employés de Résolu constituent un facteur important de succès et le fait d’investir dans le recrutement de nouveaux talents et d’encourager le perfectionnement des compétences des employés actuels renforce les assises de notre entreprise ». Le même texte insiste aussi sur la rétention de la main d’œuvre et l’importance de créer un milieu de travail dans lequel les employés peuvent s’« épanouir ». Cette philosophie préconisée par PFR ne se traduit pas dans les faits pour le moment. Il faudrait notamment pouvoir constater un plus grand respect des employés.

Pour assurer la survie à long terme des usines dans un marché mondial difficile, il faut également que PFR profite de l’opportunité de diversification et de modernisation mise de l’avant par le gouvernement du Québec. Ce dernier a récemment dégagé une enveloppe de 675 M$ sur trois ans pour assurer la relance du secteur forestier. « Il faut que Résolu embarque dans le train », insiste Michel Tétreault, qui rappelle la position de la FIM et de la CSN selon laquelle l’aide gouvernementale doit absolument être liée au maintien à la création d’emplois de qualité.

À propos de la FIM

Nous sommes plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Une première convention collective avec la FEESP–CSN est adoptée par une forte majorité

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN), qui représente 30 travailleurs, se réjouit de l’adoption à 86 % de l’entente de principe conclue le 9 décembre 2013 avec l’employeur. « Les salariés font des gains importants dans la nouvelle convention qui vient d’être signée, a signalé Jean Soucy, président par intérim du syndicat. L’élection du nouveau maire Gaétan Gamache a fait débloquer la négociation, qui durait depuis cinq ans. »

Les gains en termes concrets « C’est principalement l’atteinte d’un premier plancher d’emploi, avec 12 employés permanents, qui a permis de dénouer la négociation. Les cols bleus contribueront à la pérennité du régime de retraite par une augmentation de leur cotisation, qui passera à 9 % à partir du 1er janvier 2014, mais ne pouvaient accepter de payer plus sans avoir une sécurité d’emploi pour l’avenir, a expliqué Jean Soucy. Le plancher d’emploi est venu régler cette question. »

La Ville de Rivière-du-Loup s’est aussi engagée à analyser les façons de rapatrier du travail à l’interne et à diminuer son recours à la sous-traitance. À cet effet, elle se penchera dès 2014 sur les moyens possibles pour redonner les emplois aux cols bleus dans plusieurs domaines, dont l’opération des usines de traitement de l’eau, l’entretien des parcs et espaces verts, le déneigement des rues, l’enlèvement des ordures et l’entretien du réseau d’éclairage.

Par ailleurs, la structure salariale qui a été négociée comporte des augmentations de 2,50 % en 2014, de 3 % en 2015 et de 3 % en 2016. La nouvelle convention collective sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

« Nous sommes heureux d’avoir obtenu une première convention collective avec la CSN et saluons l’ouverture du nouveau maire envers les travailleurs de la ville. Nous avons su saisir l’occasion et travailler ensemble pour obtenir une entente respectueuse des employés manuels. Les cols bleus de Rivière-du-Loup ressortent pleinement satisfaits de l’issue des négociations », a pour sa part conclu le vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics, Yvon Godin.

À propos du syndicat Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup est affilié depuis le 3 novembre 2009 à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN). Il est également membre du Conseil central du Bas-Saint-Laurent, qui regroupe quelque 10 000 membres dans la région. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) réunit pour sa part plus de 300 000 syndiqué-es provenant de tous les secteurs d’activité tant privé que public.

La CSN revendique l’accès au statut de résident permanent dès la première année en sol canadien

En ce 18 décembre, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) tient à souligner la Journée internationale des migrants. Chaque jour de par le monde des travailleuses et travailleurs fuient le chômage et la misère de leur pays et partent à l’étranger, à la recherche d’un travail décent, à même d’améliorer leur sort et celui de leur famille. Selon les données de l’ONU, ils seraient ainsi plus de 232 millions à s’exiler pour de meilleures conditions.

Le Canada profite de cette situation économique difficile que connaissent plusieurs pays pour combler ses besoins de main-d’œuvre. Depuis 2000, le nombre de travailleurs migrants a d’ailleurs haussé de 70 % ici. Des postes où les conditions de travail sont médiocres, au point que les travailleurs canadiens n’en veulent pas, sont de plus en plus occupés par des travailleurs migrants : dans l’aide domestique, en restauration, dans l’hôtellerie, dans les abattoirs ou encore dans le secteur agricole ou forestier.

Un bon nombre des migrants recrutés entrent au pays par le Programme d’embauche des travailleurs étrangers temporaires. « Autrefois, par l’ouverture des frontières, on visait à accueillir des gens pour qu’ils s’installent chez nous, avec leur famille et qu’ils s’intègrent à la société, d’expliquer Jean Lortie secrétaire général de la CSN. Mais les programmes de travail temporaire changent la donne, les travailleurs et les travailleuses qui viennent ainsi sont renvoyés chez eux au gré des besoins des entreprises. Cela contrevient au principe fondamental de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui veut que le travail ne soit pas une marchandise. »

Plusieurs de ces programmes de travail sont conçus de façon à rendre le travailleur vulnérable, le permis de travail étant lié à un seul employeur pour un emploi précis. « Dans de telles conditions, il lui est extrêmement difficile d’exiger le respect de ses droits. Le travailleur qui se plaint risque d’être congédié et il ne pourra retravailler au Canada à moins d’obtenir un nouveau permis, ce qui implique des délais très longs. Sans ressources financières, isolé, il peut en venir à accepter n’importe quel travail au noir où il sera encore plus exploité et vulnérable », poursuit Jean Lortie.

La CSN revendique pour les travailleuses et travailleurs migrants le droit de changer d’employeur, le droit de choisir son lieu de résidence et l’accès au statut de résident permanent dès la première année en sol canadien.

Au Québec, la main-d’œuvre migrante temporaire dite peu spécialisée provient principalement des Philippines (aides familiales) ainsi que du Guatemala et du Mexique (travailleuses et travailleurs agricoles).

Un plan irréaliste selon les syndicats

Les syndicats représentant le personnel du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Sept-Îles reçoivent avec scepticisme et appréhension le plan de redressement budgétaire rendu public hier par le conseil d’administration de l’établissement qui vise à compenser un déficit anticipé de près de 3,7 millions de dollars.

Contrairement à la direction, ils ne croient pas possible de fermer 35 lits et d’abolir l’équivalent de 22 postes sans que la population de la région ait à subir de réduction de services. Sans compter qu’ils s’expliquent mal comment on peut miser sur le maintien dans leur milieu de vie des personnes en perte d’autonomie sans investir davantage dans les soins à domicile. « On fait miroiter que les gens pourront rester chez eux, comme ils sont nombreux à le souhaiter, et qu’on va ainsi réduire les coûts d’hospitalisation, mais il faudra plus de personnel pour offrir les services à domicile », déclare le répondant politique de l’APTS pour la Côte-Nord, Sylvain Sirois.

Le conseil d’administration compte une fois de plus sur la collaboration du personnel. Or, l’instabilité que connaît le CSSS depuis quelques années et l’insécurité générée par les annonces d’hier ont plutôt pour effet de le démobiliser. En raison du financement insuffisant et des difficultés de recrutement, la charge de travail s’est alourdie considérablement, entraînant une multiplication des cas d’épuisement professionnel. Le recours à l’assurance salaire a ainsi connu une hausse de 10 % dans la dernière année. Le CSSS a connu une gestion erratique au cours des dernières années, de sorte qu’il est mal placé pour retenir ses employées et employés et en attirer de nouveaux. « Des mesures comme l’abolition de postes, le non-remplacement des absences ou encore les pressions pour accroître la performance ne sont pas de nature à en faire un employeur recherché.

Ce sont les citoyens qui, ultimement, font les frais de cette approche productiviste qui chasse des personnes qualifiées de la région », estime la présidente du Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ), Nathalie Savard. « Les travailleuses et travailleurs sont inquiets du maintien et de l’accessibilité des services publics de qualité offerts actuellement par notre CSSS, affirme Steve Heppell, président du STT SSS SÎ-CSN. En fermant le tiers des lits en hospitalisation à l’intérieur de ses murs, la direction privatise des services à la population relevant de la mission du CSSS, et ce, en subventionnant des établissements privés et en facturant davantage les usagers pour les services qu’ils obtiennent. » Les syndicats croient qu’il est possible, sans limiter l’accès aux services à la population, de rendre l’organisation du travail plus efficace en permettant aux salariées et salariés de participer à la prise de décisions, en préservant l’autonomie des équipes de travail et en favorisant un climat de travail sain.

À propos des syndicats

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) est une organisation syndicale qui regroupe dans tout le Québec 30 000 personnes, occupant des postes professionnels et techniques, dont 150 au CSSS de Sept-Îles. Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de Sept-Îles (STTSSS S-I CSN) représente tous les préposés de la catégorie 2 et les agentes administrative de la catégorie 3. Le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ) représente 1 250 membres infirmières et infirmiers, infirmières auxiliaires et infirmiers auxiliaires et inhalothérapeutes oeuvrant dans les régions du Saguenay Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, de la Basse Côte-Nord et du Nord-du-Québec.

Les paramédics CSN vont enclencher des moyens de pression pour réclamer plus de ressources

Exaspérés par le manque criant d’effectifs et de véhicules d’urgence sur la route, les paramédics d’Urgences-santé réclament l’ajout immédiat et permanent de ressources ambulancières afin de répondre adéquatement aux besoins des quelque 2,3 millions de personnes vivant à Montréal et à Laval. Voilà pourquoi ils ont adopté récemment un plan d’action comportant différents moyens de pression légaux qu’ils entendent mettre en application au moment jugé opportun. Les paramédics vont ainsi refuser de faire des heures supplémentaires après un quart normal de travail pour des blocs de temps variant de une heure à quatre heures, comme cela se fait jusqu’à maintenant. Seuls les quarts de travail complet en heures supplémentaires seront comblés. Ils vont aussi refuser de répondre aux appels survenant après la fin de leur quart de travail, comme c’est le cas à l’heure actuelle. Enfin, ils vont se faire entendre par le biais de manifestations diverses pour appuyer leur demande d’ajout de ressources.

Cette exaspération s’explique par le fait que les paramédics n’arrivent plus à répondre, dans les temps requis, à 100 % des besoins identifiés en soins et services préhospitaliers d’urgence, d’où leurs craintes pour la sécurité de la population desservie et pour leur propre santé. Il manque quotidiennement de 5 à 10 véhicules d’urgences pour répondre aux besoins sur les territoires de Montréal et de Laval. Ce déficit est continuel, malgré les mesures mises en place par Urgences-santé (dont le recours aux heures supplémentaires ciblées selon le volume d’appels en attente) et en dépit de la présence des premiers répondants depuis 2009 sur l’Île de Montréal. La Ville de Laval, pour sa part, ne dispose pas de premiers répondants. En effet, les données compilées par le Syndicat du préhospitalier (CSN) montrent que la situation n’a cessé de se détériorer pour les appels de priorité 1, qui comprend les difficultés respiratoires sévères, les infarctus et les accidents de la route. Le nombre d’affectations d’ambulances est ainsi passé de 266 362 en 2005-2006 à 291 780 en 2012-13, en hausse de 9,5 %. Quant au temps de réponse moyen des paramédics pour les appels urgents, il a bondi à 9,99 minutes, comparativement à 9,01 minutes en 2005, soit une augmentation de 10,9 % ! En 2005-2006, ce temps de réponse moyen ciblé alors par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) avait été fixé à 8,59 minutes dans 90 % des cas de priorité 1. Or, les paramédics constatent aujourd’hui qu’ils ne peuvent respecter ce délai de réponse que dans plus ou moins 50 % des cas.

Pour Réjean Leclerc, président du Syndicat du préhospitalier affilié à la FSSS–CSN, « ces délais sont carrément inacceptables et mettent en péril la santé et même la vie des personnes qui nous sont confiées. Il faut que le gouvernement et Urgences-santé ajoutent rapidement des ressources. Il y a une urgence à agir ! » Au cours de derniers mois, les représentants syndicaux ont déployé maints efforts pour tenter de trouver des solutions viables et permanentes, sans toutefois parvenir à des résultats tangibles. « Il y a eu pas moins d’une vingtaine de rencontres avec la direction d’Urgences-santé entre mai et novembre dernier concernant les horaires de travail pour l’année 2014 et le manque d’effectifs, sans résultats tangibles. Et les réponses du côté du MSSS se font toujours attendre. Or, notre patience a atteint ses limites. Des vies pourraient être en danger ! », conclut Réjean Leclerc.

À propos de la CSN et de la FSSS

Le Syndicat du préhospitalier représente quelque 940 ambulanciers-paramédics. Il est affilié à la FSSS-CSN qui compte près de 130 000 syndiqués-es œuvrant dans les secteurs public et privé. Pour sa part, la CSN regroupe plus de 300 000 membres présents dans la plupart des secteurs d’activité.

Compressions majeures sur fond de gestion douteuse

Le CSSS Alphonse-Desjardins est un établissement issu de la fusion du Centre hospitalier affilié universitaire de Lévis et du CSSS du Grand Littoral, officiellement créé le 29 janvier 2011. Ce CSSS dessert la population de la ville de Lévis et des MRC de Bellechasse, de Lotbinière, et de la Nouvelle-Beauce, ce qui représente 58 % de la population de Chaudière-Appalaches.

En 2010, la CSN dénonçait déjà l’adoption de la Loi 100 sous le bâillon qui, sous couvert de s’en prendre aux bonis indécents accordés aux hauts cadres et au gaspillage, risquait aussi de s’attaquer sournoisement aux services publics et à des emplois souvent moins visibles, mais essentiels à la dispensation de services de qualité, soit les emplois du personnel administratif et des bureaux.

Nous voilà, trois ans et demi plus tard et nos craintes se concrétisent. Seulement depuis juin, sept postes ont disparu, et ce, sans oublier le nombre important de postes non remplacés. Pendant cette même période, pas moins de 19 postes de cadres ont été créés.

Le personnel est soit surchargé, soit en maladie, soit à la maison en attente d’un appel pour un remplacement qui ne vient jamais, car la Direction ne remplace pas. « C’est désolant alors que nous sommes déjà en manque d’effectifs, par exemple, pour la prise de rendez-vous, nous sommes constamment à moins cinq », déplore Barbara Poirier, présidente du Syndicat des salarié-es du CSSS Alphonse-Desjardins catégorie 3 (CSN) qui regroupe 590 membres personnel de bureau, des techniciens et des professionnels administratifs. « Il est faux de faire croire à la population que les compressions de nature administrative n’amènent pas de coupes de services à la population. Ces personnes constituent un pivot essentiel à une dispensation efficace de l’ensemble des services. Quand il y a moins de personnel administratif, c’est encore plus d’attente pour obtenir les résultats, prendre les rendez-vous et programmer les chirurgies… »

Une étude commandée par la CSN

Depuis la fusion de l’établissement, sa situation financière n’a cessé de se détériorer. Le syndicat a interpellé l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches le 25 juillet dernier pour faire part de ses inquiétudes. L’Agence a alors renvoyé le syndicat, à nouveau, à la direction locale.

« Le nombre de cadres au CSSS Alphonse-Desjardins est nettement plus élevé que dans d’autres établissements de CSSS comparables. Par exemple, à la Direction générale, on retrouve 23 cadres alors que la moyenne nationale est de neuf, c’est scandaleux », rétorque Denis Bertrand, vice-président régional de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

Et, il n’y a pas que la situation financière qui se détériore, le climat de travail ne cesse de s’envenimer. « La désorganisation de l’organisation occasionne un climat de travail malsain ce qui entraîne un niveau de détresse psychologique sans précédent. Le personnel doit composer, au quotidien, avec une lourdeur de la charge de travail, avec le mécontentement, à la fois, des usagers et des fournisseurs, avec en toile de fond, des situations de harcèlement », rajoute Madame Poirier. Sans oublier les personnes qui sont en attente d’un appel, la pression économique est souvent insoutenable. « Je n’aurais jamais pensé que dans mon rôle de présidente du syndicat, j’aurais à référer des membres à des banques alimentaires. »

« La situation est d’autant plus inquiétante qu’il y a dans l’air des projets de régionalisation des services pour la région de Chaudière-Appalaches, dénonce Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches (CSN). C’est pour toutes ses raisons que nous avons mandaté une firme indépendante pour faire le point sur la gestion du CSSS Alphonse-Desjardins. Nous aurons les résultats de cette étude au début de 2014. »

Le gouvernement doit exiger des conditions

Il serait complètement inacceptable que le gouvernement accorde un rabais de son tarif d’électricité à Alcoa sans exiger des conditions qui feront en sorte de préserver les emplois et d’assurer la pérennité de ses trois usines du Québec.

« La CSN estime qu’un accès aux ressources naturelles du Québec, en l’occurrence l’électricité, devrait toujours être conditionnel à des investissements conséquents et à un réel développement en région se traduisant par des emplois de qualité », a affirmé Jacques Létourneau, président de la CSN.

« On est d’accord que le gouvernement se penche sur la question des tarifs puisque ceux-ci ne sont plus concurrentiels avec ce que l’on retrouve ailleurs dans le monde. Il faut cependant rattacher ça à la création et au maintien des emplois », a précisé Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN).

La CSN, qui représente les travailleuses et les travailleurs de l’aluminerie Alcoa de Baie-Comeau, estime qu’une augmentation de la capacité de l’usine de la Côte-Nord est absolument essentielle. Cette dernière mesure fera en sorte que le nouveau tarif qui serait éventuellement accordé ne soit pas un pansement temporaire qui ne ferait que repousser les mauvaises nouvelles pour les syndiqué-es de Baie-Comeau. L’incertitude concernant l’usine de Baie-Comeau se répercute par ailleurs sur l’ensemble de l’économie régionale.

« Il faut que l’investissement se fasse à temps pour profiter de la hausse prévisible du marché de l’aluminium», propose par ailleurs Guillaume Tremblay, président du Conseil central de la Côte-Nord. Différentes formules sont envisageable afin de lier l’accès au tarif avantageux à la nécessité d’amener l’usine de Baie-Comeau à un autre niveau dans un avenir prochain.

« Cette exigence devrait également s’accompagner de pénalités importantes en cas de non-respect de la part d’Alcoa », affirme. Michel Desbiens, président du Syndicat national des employé-es de l’aluminium de Baie-Comeau, qui regroupe 650 membres. Notons que de telles ententes assorties de ce type de conditions ont déjà été signées par Alcoa dans le passé, mais l’entreprise a choisi de négocier sur la place publique pour faire baisser son tarif et s’affranchir de toute forme de responsabilité à long terme envers ses travailleurs. Alcoa a déjà reporté à trois reprises la modernisation de ses installations de Baie-Comeau, amélioration pourtant demandée depuis longtemps par la CSN.

« Le gouvernement doit exiger le maintien en activité des trois usines d’Alcoa », insiste par ailleurs Michel Desbiens. Sans cette vigilance de la part du gouvernement Marois, l’usine de Baie-Comeau pourrait être sacrifiée pendant que les deux autres continueraient de profiter d’un nouveau tarif avantageux. Ce qui serait totalement inacceptable.

À propos de la FIM :

Nous sommes plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

À propos de la CSN :

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN en faveur d’une interdiction partielle, mais pour la reconnaissance des droits acquis

Les délégué-es de la CSN, réunis aujourd’hui en conseil confédéral, ont adopté une proposition en trois volets dont un réaffirmant ses positions prises en 2007 et en 2010 pour l’interdiction du port de signes religieux pour les personnes suivantes dans l’exercice de leurs fonctions : les magistrats, les procureurs de la Couronne, les policiers, les gardiens de prison ainsi que le président et le vice-président de l’Assemblée nationale ; les personnes travaillant dans le réseau d’éducation primaire et secondaire, incluant les écoles privées subventionnées, notamment les enseignantes et les enseignants ; les personnes travaillant dans un centre de la petite enfance, une garderie ou un bureau coordonnateur visés à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

« Nous estimons que la neutralité religieuse doit transparaître chez les personnels œuvrant dans le réseau de l’éducation primaire et secondaire, non pas parce qu’ils représentent l’État, mais parce qu’ils incarnent l’école, une école laïque, sans enseignement ni projet religieux, et parce qu’ils assument une mission d’éducation auprès de jeunes élèves. Les adultes qui travaillent dans ce réseau servent souvent de modèles aux enfants et aux adolescents. Ils les côtoient au quotidien, passent beaucoup de temps avec eux. Ce sont aussi des personnes en position d’autorité. Cela justifie, croyons-nous, qu’ils n’affichent pas leurs croyances religieuses. Les mêmes motifs militent en faveur d’une restriction au port de signes religieux dans le réseau des services de garde. Ces services, rappelons-le, sont à caractère éducatif et forment un continuum avec l’école primaire. Là encore le personnel se pose en modèle aux enfants et fait figure d’autorité », d’expliquer le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Les délégué-es se sont ainsi prononcés contre une interdiction générale du port de signes religieux pour tous les membres du personnel d’un organisme public.

Droits acquis

Les délégué-es ont également adopté la reconnaissance d’un droit acquis au port de signes religieux pour les personnes déjà à l’emploi au moment de l’adoption de loi. « L’interdiction du port de signes religieux ne devrait pas s’appliquer aux personnes déjà à l’emploi au moment de l’adoption de la loi, et ce, quel que soit le poste qu’elles occupent. Un régime de droits acquis s’impose selon nous. Il tempèrerait l’atteinte au droit au travail. Il serait injuste en effet que des travailleuses et des travailleurs soient congédiés en raison de changements apportés après leur embauche aux exigences d’emploi », de faire valoir Jacques Létourneau.

Pour les représentants de la CSN, le droit acquis devrait s’appliquer largement, être rattaché à la personne et non au poste qu’elle occupe lors de l’adoption de la loi. Il devrait être transportable à l’intérieur d’un réseau comme celui de l’éducation, de la santé ou de la fonction publique. Il devrait aussi englober les étudiantes et les étudiants ayant débuté une formation professionnelle dans un secteur d’emploi exclusif ou quasi exclusif à l’État (par exemple la santé).

Des principes à réaffirmer

Les délégué-es ont adopté une proposition visant à réaffirmer certains principes, dont l’affirmation d’un principe de laïcité et de neutralité religieuse de l’État, de même que d’égalité entre les femmes et les hommes au préambule de la Charte des droits et libertés de la personne ; un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour les membres du personnel y incluant le personnel de la direction des organismes publics dans l’exercice de leurs fonctions ; la prestation et la réception de services publics à visage découvert ; la définition des concepts d’accommodement et de contrainte excessive dans la Charte de la laïcité et dans la Charte des droits et libertés de la personne et des balises en matière d’accommodement religieux, notamment pour les congés et les horaires de travail, et de politiques de mise en œuvre de la Charte de la laïcité dans les organismes publics.

Un projet où des incohérences subsistent

Dans ses prises de position antérieures, jamais la CSN n’est allée aussi loin que ce que propose le projet de loi actuel. Rappelons que la CSN a toujours privilégié l’adoption d’une charte sur la laïcité qui permet de mieux établir les balises sur lesquelles l’État s’appuie pour gouverner en toute neutralité. Mais dans son projet, certaines incohérences subsistent, qui font qu’on en vient à douter de la sincérité de la démarche. Ainsi, le projet de loi laisse entière la question du crucifix à l’Assemblée nationale ; même si l’on dote cette Assemblée du pouvoir de le retirer, cela ne prouve pas qu’elle le fera. Il n’exige pas la même neutralité religieuse de la part des élu-es que du personnel de l’État. Le projet de loi laisse aussi perdurer la pratique de la prière avant un conseil municipal. Il est en outre inconséquent en ce qu’il ne remet pas en cause le financement des écoles confessionnelles.

« L’incohérence est d’autant plus palpable que du côté du port de signes religieux par le personnel de l’État, le projet de loi frappe fort et sans discernement. Nous ne pouvons suivre le gouvernement sur ce terrain. Le droit au travail commande une approche restrictive. L’interdiction ne doit concerner que les représentants du pouvoir coercitif de l’État. Quant aux personnels des services de garde et du réseau de l’éducation primaire et secondaire, ce n’est pas à titre d’agents de l’État que l’interdit doit s’appliquer, mais par souci des enfants et pour mener à terme un processus de déconfessionnalisation enclenché depuis 1998. Si le gouvernement a même durci sa position en rédigeant son projet de loi, espérons que la recherche du consensus se fera plus présente lors de la commission parlementaire », de conclure le président de la CSN.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. Près de 200 000 travailleuses et travailleurs membres d’un syndicat CSN sont visés par la Charte de la laïcité.

Pour consulter le document de réflexion sur le projet de loi no 60 :

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Des gains sur toute la ligne pour les salarié-es

Plusieurs gains viennent d’être remportés par les travailleuses et les travailleurs du centre d’hébergement privé du Campus Rachel au terme de la négociation. Une première convention avait été signée pour la période de novembre 2012 à novembre 2013 pour l’ensemble des clauses normatives. Une deuxième convention vient de prendre le relais pour cinq ans; celle-ci détermine les salaires et autres avantages à incidence financière pour les salarié-es. L’entente de principe avait été acceptée par près de 85 % des membres.

Salaires

Par exemple, les préposé-es aux bénéficiaires, qui gagnaient en majorité 10,15 $ l’heure, verront leur salaire augmenter jusqu’à 13,75 $ au terme de la convention collective en 2018. Cette augmentation représente 35,4 % sur cinq ans, soit 3,60 $ de hausse depuis la syndicalisation. Le groupe des infirmières, quant à lui, aura connu une progression de 27 % à la fin de la même période.

Dany Lacasse, vice-président du secteur privé pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), se réjouit par ailleurs de l’instauration d’une échelle salariale qui encadrera désormais le processus d’augmentations. « Les travailleuses et les travailleurs ne seront plus soumis à l’arbitraire patronal et la stagnation généralisée des salaires. L’échelle servira de base de négociation salariale pour les prochaines conventions collectives. C’est une excellente nouvelle. »

Autres avantages

En ce qui a trait aux autres avantages, les jours fériés passeront de 8 à 10, alors qu’une banque de congés de maladie sera créée. « Les syndiqué-es auront maintenant quatre jours de maladie dont ils pourront se prévaloir, alors qu’ils n’en avaient aucun auparavant », a souligné Dany Lacasse. Une quatrième semaine de vacances viendra également s’ajouter après 10 ans de service. Autre fait à noter, des clauses de la convention collective viendront dorénavant encadrer de manière précise la sous-traitance et l’éventuel recours aux agences de placement.

« Les travailleuses et travailleurs du Campus Rachel ressortent gagnants de cette entente de principe et sont très heureux d’éviter un conflit. Pour une première convention collective, l’issue de cette négociation est vraiment satisfaisante », a finalement conclu Dany Lacasse.

Le Campus Rachel est une section du Syndicat des travailleuses et des travailleurs des centres d’hébergement du grand Montréal (STTCHGM-FSSS-CSN). Outre des préposé-es aux bénéficiaires et des infirmières, le syndicat de cet établissement regroupe aussi des préposé-es à la cuisine, à l’entretien, à la buanderie ainsi que des réceptionnistes.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.